L’anonymat en ligne est un sujet récurrent, notamment chez les élus. En la matière, le sénateur Jean-Louis Masson s’est montré particulièrement entreprenant. L’an dernier, il a illustré son désir de combattre l’anonymat sur les réseaux en déposant une proposition de loi visant à obliger les personnes privées qui tiennent un blog à y divulguer une pléthore de données personnelles.
Le sénateur avait défendu mordicus son texte pendant plusieurs semaines, avant de progressivement de se résigner à mettre de l’eau dans son vin. Relativement isolé sur cette question, Jean-Louis Masson avait sollicité le ministre de la justice afin qu’il prenne position sur l’anonymat en ligne. En vain. Dans sa réponse, le ministère de la justice avait évacué les demandes du sénateur sur ce sujet.
La menace de la cybercriminalité anonyme
Dans une question écrite publiée mardi au Journal officiel, le député UMP Jean-Louis Christ a ramené le sujet sur le tapis. Alors que Jean-Louis Masson avait interrogé le ministère de la justice sur le terrain des « propos injurieux ou diffamatoires« , son collège parlementaire interpelle le ministère de l’intérieur à travers l’angle du « développement de la cybercriminalité, qu’elle concerne les atteintes aux biens ou aux personnes« .
« Bien que les pouvoirs publics se dotent, depuis plusieurs années, de moyens techniques et humains pour lutter contre l’essor de ce phénomène, ils restent confrontés à la difficulté de rassembler, souvent dans un laps de temps très court, les preuves constitutives de l’infraction commise sur Internet » note le député, qui s’inquiète de cette « cybercriminalité anonyme«
« Parmi ces preuves se trouve la nécessité d’identifier l’auteur de l’infraction, par l’adresse IP de l’ordinateur qui lui sert d’accès sur la toile. Un accès libre, notamment par le biais d’un » cybercafé « , peut faire échec à cette identification et rendre la tâche des enquêteurs très complexe » poursuit-il, appelant de ses vœux à rendre l’espace dévolu à l’économie numérique encore plus sûr.
Volonté de coopérer des établissements
Que le député Jean-Louis Christ se rassure toutefois. Lors d’une autre question parlementaire, le ministère de l’intérieur a apporté des éléments de réponse quant à l’anonymat dans les cybercafés, qui est définitivement plus un fantasme qu’une réalité. Preuve en est, selon le ministère, la « volonté de coopérer » des établissements en liaison avec les services de police spécialisés.
À l’époque, le ministère avait rappelé que l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) « contraint les cybercafés à conserver les éléments d’identification des utilisateurs des services dont ils sont prestataires et permettant de localiser les équipements terminaux« . Un décret publié en février dernier fait par ailleurs obligation de conserver une foultitude de données permettant l’identification d’un internaute.
Citons en particulier l’identifiant de la connexion, l’identifiant attribué à l’abonné, l’identifiant du terminal utilisé pour la connexion lorsqu’ils y vont accès, les dates et heures de début et de fin de connexion, les caractéristiques de la ligne de l’abonné. Ces données, conservées pendant un an, peuvent être assorties d’une sanction si les opérateurs font de preuve de manquement.
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