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Free cèdera-t-il sous les pressions ? Le journaliste Emmanuel Paquette raconte dans L’Express que le client BitTorrent intégré à la Freebox Revolution déplait très fortement aux ayants droit, qui menacent de poursuivre le fournisseur d’accès en justice s’il ne désactive pas la fonctionnalité. Le nouveau boîtier de Free permet en effet d’utiliser le navigateur de la Freebox Revolution sur le téléviseur pour télécharger des .torrent et de regarder les films ainsi téléchargés, sans utiliser l’ordinateur.
La fonctionnalité a toujours existé sur la nouvelle Freebox, mais les ayants droit semblent la découvrir. « Le groupe de médias Disney, partenaire de Free sur les services de téléchargement légaux de films et séries Disneytek et ABCtek (chaînes 28 et 45), a été surpris de découvrir la fonction de la Freebox Revolution il y a quelques jours de cela, tout comme Warner Bros« , assure Emmanuel Paquette.
« C’est incroyable !« , s’étouffe David El Sayeg, responsable des affaires juridiques du SNEP. « Cette technologie n’est pas neutre« , affirme-t-il, oubliant que si, justement. Elle est entièrement sous le contrôle de l’utilisateur qui seul décide de ce qu’il télécharge avec BitTorrent, légalement ou non.
Juridiquement, Free ne craint pas grand chose. Il sera très difficile pour les ayants droit de mettre en œuvre l’article L335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle, connu comme amendement Vivendi, qui dispose que « le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés » est puni de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Pour que ce délit soit avéré, il faudrait en effet démontrer que Free a encouragé ses abonnés à se rendre sur des sites de liens BitTorrent où sont indexés des vidéos piratées, ou a minima qu’il a conçu cet outil dans cet esprit. Or ça n’est pas parce que l’outil existe et qu’il peut servir à cette application, qu’il a nécessairement été « manifestement destiné » au piratage. Et Free s’est toujours gardé de faire la promotion active de cette fonctionnalité, laissant ses abonnés et la communauté des freenautes se l’approprier.
En fin négociateur, le directeur de la SACD Pascal Rogard se veut diplomate avant de sortir l’artillerie judiciaire. « Je suis certain que Maxime Lombardini, directeur général dIliad, aura à coeur de s’occuper de ce problème » et que Free « va modifier le logiciel pour mettre un terme à ce service« , se rassure-t-il. Il rappelle à juste titre que par le passé, Free a accepté de censurer ses serveurs de newsgroups, pour ne plus indexer ceux qui permettaient le partage de films.
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