Ministre en charge de l’industrie et de l’économie numérique, Éric Besson suit de près la procédure d’attribution des licences 4G qui promettent de rapporter beaucoup d’argent à l’État à l’issue du processus. L’attribution des premières fréquences à la fin du mois de septembre a d’ailleurs permis de récolter 936 millions d’euros pour la bande des 2,6 GHz, tandis que celle des 800 MHz sera traitée en fin d’année.
Il n’est donc pas étonnant de voir le ministre saluer la décision rendue mercredi par le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative a en effet délimité sévèrement le pouvoir des maires en ce qui concerne la règlementation portant sur l’installation de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire des communes. Le Conseil d’État a expliqué que les élus ne peuvent pas interdire de façon générale ces installations.
« Cette clarification va permettre de poursuivre le déploiement des réseaux mobiles, notamment de 3ème et 4ème génération » a réagi le ministre, cité par ZDnet. « Cette décision ne réduit en aucun cas le rôle du maire. Le maire reste un acteur incontournable du déploiement des réseaux mobiles, dans le cadre d’un partenariat avec les opérateurs » a-t-il ajouté, même si dans les faits certaines prérogatives des maires sont réduites.
Pour le gouvernement, le Conseil d’État offre une bouffée d’oxygène appréciable. Sur un plan strictement budgétaire, l’opération promet en effet d’être très rentable à l’heure où la crise accroit la pression sur les caisses de l’État Si la bande des 2,6 GHz a permis de récupérer 936 millions d’euros, celle des 800 MHz promet d’être encore plus intéressante puisqu’il s’agit de la bande la plus intéressante techniquement.
Suite à la décision de la mairie de Paris de suspendre l’installation de nouvelles antennes relais, le ministre en charge de l’industrie et de l’économie numérique avait déploré une réaction « précipitée et disproportionnée » de la capitale, d’autant que le « gouvernement s’apprête à délivrer les premières licences 4G pour le très haut débit mobile« .
Pour la 3G, les arrêtés pris par différents maires n’auraient pas eu beaucoup d’incidence sur les opérateurs. Les trois principales entreprises disposent déjà d’une couverture du territoire importante, surtout dans les grandes agglomérations comme Paris. De son côté Free, quatrième entrant sur ce marché, a signé un accord d’itinérance en mars avec Orange. De quoi lui permettre d’utiliser ses antennes relais jusqu’en 2018.
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