L’Arcep annonce que le nouveau dispositif de portabilité du numéro entre en vigueur ce lundi. Il a pour principal effet concret que la conservation de l’ancien numéro mobile devra désomais être mise en œuvre sous trois jours ouvrables maximum, au lieu des 10 jours calendaires imposés jusqu’à présent. Pour perdre le moins de temps possible, mieux vaudra donc changer d’opérateur un lundi qu’un vendredi… Les jours ouvrables sont en effet du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés.
« La phase d’échange d’informations entre opérateurs visant à valider l’éligibilité de la demande de conservation du numéro formulée par l’abonné est réduite à deux jours ouvrables au maximum et le délai de mise en œuvre du portage, après confirmation par l’opérateur receveur de la validité de la demande, est réduit à un jour ouvrable, conformément aux dispositions du code des postes et des communications électroniques (CPCE) issues du nouveau cadre communautaire », explique l’Arcep.
Outre le délai ramené à trois jours, les nouvelles règles imposent également à l’opérateur de procéder lui-même à la résilation auprès de l’ancien opérateur. L’éventuelle non prise en compte de la demande n’est donc plus de la responsabilité de l’abonné, qui devra toutefois s’être bien informé auparavant. En cas de retard dans la conservation du numéro, le client pourra exiger une indemnité à l’ancien opérateur.
C’est pourquoi, par ailleurs, « le nouveau dispositif prévoit également une disponibilité 24h sur 24 et 7 jours sur 7 des serveurs vocaux diffusant le code RIO (Relevé d’Identité Opérateur – indispensable pour demander la conservation du numéro mobile), via un numéro désormais commun à l’ensemble des opérateurs, le » 3179 « « .
En composant le 3179, les abonnés pourront connaître les dates précises de leur engagement, pour savoir s’ils devront ou non payer des frais de résiliation, et les évaluer.
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