La multiplication des taxes sur les fournisseurs d’accès à Internet est un handicap croissant qui affecte durablement le montant destiné aux investissements dans les infrastructures actuelles et au déploiement des réseaux à très haut débit, a mis en garde la fédération française des télécommunications (FFT), une instance qui réunit France Télécom, SFR, Bouygues Télécom et les principaux MVNO.
La FFT « déplore que les FAI français soient à nouveau mis à contribution pour financer l’industrie culturelle, alors que les acteurs du secteur sont déjà frappés de nombreuses taxes spécifiques, parfois sans rapport avec leurs activités« , a-t-elle indiqué dans un communiqué. Elle a en particulier souligné le poids important qu’a pris la fiscalité dédiée au numérique.
D’après la fédération, celle-ci représente 25 % de la charge fiscale totale acquittée par les opérateurs. Les opérateurs ont rappelé qu’ils sont déjà fortement mobilisés à travers divers prélèvements et qu’un effort supplémentaire va affaiblir un peu plus le secteur, alors qu’ils ont dépensent 6 milliards d’euros par an – – 10 % du chiffre d’affaires – pour déployer la fibre optique et couvrir le territoire en haut débit mobile.
Les craintes de la fédération des télécoms surviennent au moment où Nicolas Sarkozy a profité d’un déplacement au Forum d’Avignon pour soutenir le principe d’un prélèvement sur les fournisseurs d’accès à Internet afin de financer la filière musicale. Le président de la République estime que la santé financière des opérateurs est excellente et qu’ils doivent en conséquence contribuer la création musicale.
Le patron d’Orange, Stéphane Richard, avait contesté une semaine auparavant cette impression. Au cours d’un entretien, il avait invité l’UMP à ne pas penser les questions du droit d’auteur et du numérique uniquement à travers le prisme de la taxe. « On demande toujours plus aux fournisseurs d’accès. […] Il y a des limites à l’exercice, on ne peut pas continuer indéfiniment ce délire fiscal » avait-il déclaré.
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