Erratum – La Quadrature du Net nous signale que les propos de son porte-parole ont été mal retranscrits au cours de l’entretien avec Le Point. L’ACTA ne sera pas ratifié par l’Union européenne le 26 janvier. Jérémie Zimmermann faisait en fait référence à un échange de vues sur le brouillon du rapport d’opinion de la Commission DEVE qui a eu lieu le 24 janvier.
Selon les informations rapportées par Rys, l’ACTA devrait passer devant le Parlement européen le jeudi 26 janvier 2011. Une date confirmée par Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, dans un entretien au Point.
Sujet du 14 décembre – Après un contre-temps, l’Europe se met sur le chemin de la ratification très controversée de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Alors que la cérémonie officielle des signatures s’était faite à Tokyo le 1er octobre sans l’Union Européenne, qui a pourtant participé activement à sa négociation, La Quadrature du Net nous apprend que le processus est enclenché. « Après l’adoption de l’instrument juridique permettant sa signature par le Conseil de l’Union Européenne cet après-midi, l’accord ACTA sera signé formellement ce week-end par les gouvernements européens, lors d’une rencontre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève« , indique le collectif.
L’ACTA ne sera néanmoins ratifiée que si le texte est validé par le Parlement Européen, qui l’a déjà accepté de façon moins formelle. Il faudra aussi que la validité juridique de l’accord soit confirmée par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
« Le processus de ratification au Parlement européen est déja entaché par l’absence de transparence. Le Parlement européen a refusé de publier l’intégralité de l’avis de ses services juridiques sur l’accord, expliquant qu’une telle publication » interférerait sérieusement avec la complexe procédure de ratification « . Les citoyens ont désormais un rôle majeur à jouer pour s’assurer que les membres du Parlement européen feront face à leur responsabilités en rejetant l’ACTA« , estime la Quadrature du Net. Pour elle, l’accord international vise à « forcer la censure privatisée du Net » en transformant les intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs) « en une police privée du droit d’auteur par la menace de nouvelles sanctions draconiennes« .
Les états négociateurs de l’ACTA ont jusqu’au 1er mai 2013 pour signer l’ACTA.
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