La cour d’appel de Versailles va-t-elle considérer Facebook comme la machine à café de l’entreprise, et renverser du même coup le jugement rendu en 2010 par le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt ? En première instance, la juridiction avait en effet jugé que le licenciement d’employés pour avoir tenu des propos critiques envers leur société sur le réseau social était fondé.
Or, cette décision de justice pourrait bien être contredite en appel. L’AFP nous apprend que les juges ont mis en délibéré leur décision, qui sera connue le 22 février. Selon l’avocat des appelants, la sanction prononcée par le conseil des prud’hommes est « disproportionnée et injustifiée« , estimant que ces critiques relèvent « de la vie privée » dans la mesure où elles ont été publiées via « leur ordinateur personnel« .
Pour sa part, l’avocate de l’entreprise a mis en avant le caractère public d’un site web comme Facebook. « Lorsque l’on publie des propos sur un mur [nom donné au flux d’actualité présent sur chaque profil Facebook, ndlr], c’est que l’on veut que cela se voie » a-t-elle commenté. Il n’est pas possible, selon l’avocate, de présenter le site communautaire comme un environnement fermé, hors d’atteinte de la hiérarchie.
À l’origine de cette sanction se trouve une mauvaise plaisanterie. Les trois employés en question s’étaient autoproclamés membres du « club des néfastes » sur Facebook, après une discussion agitée avec la direction des ressources humaines sur leur manque de discipline. Pensant être dans un environnement protégé, ils n’ont pas imaginé qu’un autre collègue alerte la direction.
Les employés ont alors été remerciés en 2008 pour « dénigrement de l’entreprise » et « incitation à la rébellion« , versant les captures d’écran comme pièces à conviction. Le conseil des prud’hommes avait validé le licenciement de l’entreprise, estimant qu’une page, même personnelle, prend un caractère public dès lors que son contenu peut être lu par plusieurs personnes. Comme un mur Facebook.
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