Un peu plus d’une semaine après la démission fracassante de l’eurodéputé français Kader Arif, le nouveau rapporteur de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au Parlement européen a été nommé. Il s’agit du Britannique David Martin, du groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), qui devra rapidement faire ses preuves à l’heure où l’opposition contre le traité international se structure.
Dans un communiqué, David Martin explique vouloir « que le parlement ait une discussion basée sur les faits et pas un débat sur de quelconques mythes. C’est pourquoi je veux un débat ouvert avec tous les acteurs concernés« . Le parlementaire britannique ajoute que « l’ACTA est destiné à améliorer l’application des droits de propriété intellectuelle et du copyright à travers une meilleure coopération internationale« .
« L’ACTA ne devrait pas changer la législation européenne actuelle dans ce domaine. Je vais passer ce texte au peigne fin et demanderai des expertises juridiques (incluant la Cour de justice de l’Union européenne si nécessaire) afin d’être certain que l’ACTA respecte le corpus existant du droit communautaire » peut-on également lire dans le communiqué du S&D.
Pour sa première déclaration concernant l’ACTA en tant que rapporteur du traité international auprès du Parlement européen, David Martin s’emploie donc à ménager la chèvre et le chou. Il assure ainsi que toutes les précautions juridiques seront prises afin de ne bouleverser en aucune façon l’acquis communautaire. Transparence et ouverture seront, promet-il, les maîtres mots de sa mission.
Du côté de la Quadrature du Net, la nomination de David Martin est accueillie avec prudence. Elle note que l’eurodéputé a un « très faible bilan en matière de défense des libertés sur Internet » (cf ces votes sur l’ACTA et le rapport Gallo), ce qui constitue « un signal inquiétant« . « La société civile jugera les groupes politiques du Parlement européen sur leur détermination à défendre les libertés et l’intérêt général, en rejetant ACTA« .
« David Martin devra prouver qu’il comprend qu’ACTA est un indéfendable contournement de la démocratie, qu’il s’agit d’un texte dont la nécessité n’a jamais été démontrée, et qui crée de graves dangers pour les libertés en ligne au bénéfice exclusif d’un nombre restreint d’intérêts privés » a lancé Philippe Aigrain, cofondateur de l’initiative citoyenne.
« Plus important encore, cette compréhension des enjeux devra se traduire par une position courageuse en vue d’obtenir le rejet de cet accord inique » a-t-il ajouté.
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