La fronde hostile à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui jusqu’à présent a surtout concerné les pays d’Europe de l’Est, est-elle en train de se déplacer vers l’Ouest ? Il est peut-être encore un peu tôt pour le dire. Cependant, deux pays situés dans la partie occidentale du Vieux Continent n’ont toujours pas paraphé le traité international, alors qu’une cérémonie avait lieu au Japon à la fin du mois de janvier.
Il s’agit de l’Allemagne et de la Hollande. Le premier affirme vouloir se prononcer après un vote clair du Parlement européen, avant d’engager sa signature. Le second a adopté une motion dans laquelle le parlement néerlandais demande au gouvernement de ne pas signer l’ACTA. Les élus souhaitent en effet que toute la lumière soit apportée sur les risques pesant sur les libertés individuelles avec un tel accord.
La motion, soutenue par sept partis politiques (SP, PvdD, PvdA, GroenLinks, D66, ChristenUnie et PVV), « demande au gouvernement de ne pas signer le traité ACTA tant qu’il n’est pas établi de façon concluante que le traité n’entre pas en conflit avec les droits fondamentaux« . Il faudra donc, là encore, procéder à une analyse juridique approfondie de l’accord pour vérifier qu’il ne met pas en péril les libertés des Néerlandais.
À supposer que le gouvernement donne finalement son feu vert à l’ACTA, cela ne veut pas dire pour autant que l’accord entrera en vigueur. Pour cela, il faut encore que le parlement ratifie le texte. Si les parlementaires sont résolument opposés à l’accord international, ils pourront empêcher son entrée en vigueur ou, du moins, le retarder grandement.
Le parlement des Pays-Bas s’était déjà illustré l’an passé sur l’ACTA. Les élus avaient réclamé il y a quelques mois la transparence complète sur le traité international. Sans une information précise et totale, les parlementaires avaient prévenu qu’ils ne pourront pas ratifier le traité international faute d’avoir eu suffisamment d’informations pour se prononcer.
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