Sollicitée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pour compléter les informations dont elle dispose et les mesures qu’elles a effectuées sur le réseau Free Mobile, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié un rapport d’étape dans lequel elle considère que la méthodologie employée est insuffisante au regard des particularités du nouvel entrant.
Le réseau Free Mobile fonctionne
Devant les interrogations qui ont émergé suite à la diffusion de ce rapport, l’Arcep a tenu à apporter quelques précisions (.pdf) sur sa manière d’aborder la couverture, l’utilisation et la qualité d’un réseau de téléphonie mobile. Pour l’autorité, il est essentiel de se poser en préambule trois grandes questions : les obligations de couverture sont-elles respectées, le réseau est-il fonctionnel, la qualité de service est-elle au rendez-vous ?
Dans le cas de Free Mobile, l’Arcep le répète. Le réseau mis en place par le quatrième opérateur « est bien conforme » aux obligations de couverture prévues par sa licence 3G. L’ANFR a en effet relevé que 92 % des stations contrôlées « fonctionnent effectivement« . En extrapolant sur l’ensemble des sites appartenant à Free Mobile, cela représente 900 antennes-relais sur 979.
La vérification de la couverture, compétence exclusive de l’Arcep
L’Arcep précise qu’il s’agit d’un « nombre significativement supérieur » à celui que l’autorité administrative indépendante a constaté un mois plus tôt (735 stations). Et si les mesures de l’Arcep et les relevés de l’ANFR ne sont pas comparables, ils révèlent néanmoins une tendance suffisamment nette permettant de considérer que le niveau de couverture de la population est conforme aux obligations de la licence.
Désireuse de faire taire d’éventuelles critiques sur sa méthodologie, l’Arcep en a profité au passage pour rappeler que « la vérification du respect par Free Mobile de son obligation réglementaire de couverture (au moins 27 % de la population début 2012) relève exclusivement de [sa] compétence« . Et que celle-ci a été utilisée à deux reprises, fin 2011 et début 2012.
L’utilisation du réseau ne regarde que Free Mobile et Orange
Concernant le volume de télécommunications qui passe par le réseau de l’opérateur historique, l’Arcep reconnaît « qu’une part significative des communications des clients de Free Mobile transite par le réseau d’Orange dans le cadre de l’accord d’itinérance qui lie les deux opérateurs« . Mais celle-ci est difficilement mesurable et dépend de toute façon du contrat de droit privé passé entre les deux opérateurs.
Pour mémoire, Orange avait indiqué que 97 % communications de Free Mobile sont acheminées par les infrastructures de l’opérateur historique au lieu d’être transportées par les stations fraîchement déployées du nouvel entrant. Cette charge supplémentaire aurait eu pour conséquence de provoquer un grave incident le mois dernier, au point de toucher des abonnés des deux opérateurs.
L’Arcep favorable à une évolution de la définition de la couverture
Si l’autorité considère, suite à ses contrôles sur le terrain, que Free Mobile a engagé les investissements nécessaires pour atteindre le seuil de 27 % de couverture de la population, elle reconnaît toutefois qu’une évolution de la définition de la couverture est souhaitable afin de mesurer avec plus de précision le déploiement des réseaux 2G, 3G et 4G.
L’Arcep précise que des « propositions précises seront faites dans le cadre du rapport d’ensemble sur la couverture mobile« . Rappelons que le ministre de l’industrie et de l’économie numérique, Eric Besson, a également mis sur pied un groupe de travail. Un rapport d’étape sur l’avancement des travaux du groupe de travail doit être rendu mi-avril.
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