Le rapporteur de l’ACTA au Parlement européen a recommandé aux parlementaires de rejeter le texte. Il estime que l’accord commercial anti-contrefaçon va forcer les intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs) à jouer un rôle qui ne leur sied pas : agir comme une force de police privée au service de la propriété intellectuelle.

Coup de tonnerre au Parlement européen. Alors que la Commission européenne s’efforce d’empêcher l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) d’être rejeté par les eurodéputés, le rapporteur en charge du traité international n’y est pas allé par quatre chemins. Contre toute attente, il a recommandé ce jeudi aux parlementaires de s’y opposer.

Plusieurs comptes-rendus sur Twitter, notamment ceux de Médecins Sans Frontières et de la Quadrature du Net, rapporte la même information. Selon le journaliste Glyn Moody, le rapporteur au Parlement européen, David Martin, a repris le principal argument avancé par les détracteurs pour s’opposer à l’ACTA. « Je pense que cela va forcer les FAI à agir comme une force de police ; ce n’est pas pour moi acceptable« .

La Quadrature du Net considère en effet que l’ACTA, dans sa version finale, va pousser les intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès à Internet, hébergeurs, moteurs de recherche…) à agir comme une police privée de la propriété intellectuelle. Les ayants droit veulent les forcer à lutter contre la contrefaçon, au risque sinon d’être la cible de lourdes sanctions.

David Martin est rapporteur de l’ACTA au Parlement européen depuis début février. Le Britannique a été désigné en remplacement du Français Kader Arif, qui a démissionné de façon spectaculaire en janvier en dénonçant « une mascarade » et rappelant que l’accord commercial anti-contrefaçon « pose problème« .

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