Lorsqu’il a dévoilé sa Neufbox Evolution en novembre 2010, SFR avait bridé la capacité d’enregistrement du disque dur interne de son décodeur TV à seulement 40 Go. Le disque dur faisait en réalité 200 Go, mais les abonnés qui souhaitaient le débrider devaient payer 15 euros par tranche de 80 Go, soit 30 euros au total.
L’explication était à chercher du côté du barème de la rémunération pour copie privée, qui impose une taxe de 10 euros pour les « disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée de signaux de télévision et le téléviseur comportant une fonctionnalité d’enregistrement numérique« , lorsque capacité ne dépasse pas 40 Go. Au delà, le tarif est dégressif, et il faut payer 35 euros pour 200 Go. SFR prenait donc à sa charge les seuls 5 euros restants.
Mais selon ActuNeuf, c’est désormais de l’histoire ancienne. Les abonnés à SFR, anciens comme nouveaux, peuvent se rendre dans leur espace client pour débrider le disque dur du magnétoscope numérique sans frais.
En fin d’année 2010, Free avait décidé de faire le forcing avec les ayants droit, en fournissant un disque dur de 250 Go sur la Freebox v6 sans payer de taxe pour copie privée, en jouant sur la nature du service proposé aux freenautes. Free estimait qu’il ne s’agissait pas d’un magnétoscope numérique avec disque dur, mais d’un serveur de stockage de fichiers (NAS).
Devant les menaces de poursuites en justice, Free avait rencontré les ayants droit au sein de la Commission copie privée le 28 avril 2011, pour défendre son point de vue et demander un tarif adapté. Le compte-rendu officiel (.pdf) de la réunion montre qu’aucune décision n’avait été prise. Depuis, selon nos constatations, le sujet n’a jamais été ré-abordé dans la dizaine de dizaine de réunions qui ont suivi. Etrange.
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