Que restera-t-il de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) dans quelques mois ? Les eurodéputés vont-ils ratifier le texte, comme le souhaite ardemment la Commission européenne, ou préféreront-ils le rejeter purement et simplement ? Il faudra entendre patienter pour connaître la position du Parlement européen sur le texte, puisque le vote est programmé pour cet été.
En attendant, le ballet du lobbying se poursuit à l’image du mail (.pdf) envoyé par la Fédération Internationale des Acteurs (FIA) et l’UNI MEI, un groupe international représentant les intérêts de 140 syndicats et guildes des médias, du spectacle et des arts. Les deux associations demandent aux parlementaires européens de voter en faveur de l’ACTA, estimant que celui-ci respecte l’acquis communautaire.
Deux mois plus tôt, c’est plus de quarante organisations chargées de défendre les intérêts des industries culturelles européennes qui ont adressé une lettre aux eurodéputés pour leur demander de ratifier l’ACTA. Ces dernières considèrent que l’accord commercial anti-contrefaçon est un enjeu pour l’avenir du Vieux Continent dans l’arène mondiale.
Des demandes qui n’ont pas l’air d’avoir beaucoup d’emprise sur les eurodéputés. La semaine dernière, le rapporteur de l’ACTA au Parlement européen, David Martin, a recommandé aux élus de rejeter le texte au motif que celui-ci va forcer les intermédiaires techniques (opérateurs, hébergeurs, moteurs…) à jouer un rôle de force de police privée au service de la protection de la propriété intellectuelle.
Selon le calendrier actuel, c’est en avril que les rapporteurs Amelia Anderstötter, David Martin et Marielle Gallo vont présenter leurs rapports aux commissions Industrie (ITRE), Commerce International (INTA) et Affaires Légales (JURI). Cette dernière devra voter sur le rapport dès ce mois-ci. Les deux autres commissions, INTA et ITRE, se prononceront en mai.
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