Dans un peu plus de deux mois, les députés européens seront appelés à se prononcer sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Il s’agit d’un rendez-vous crucial, car un vote négatif signerait tout simplement l’acte de décès du projet de traité international. À l’échelle européenne, ce scrutin constitue la dernière chance de rejeter ACTA.
Au niveau des forces en présence, les opposants au texte pourront au moins compter sur le soutien du groupe parlementaire S&D, composé de 190 eurodéputés. Françoise Castex, députée européenne du Parti socialiste, a confié sur Twitter que le S&D s’est positionné à la quasi-unanimité contre ACTA. Il s’agit d’un vote symbolique, dans la mesure où le S&D devra participer au scrutin en session plénière.
Le groupe S&D veut moderniser la protection du droit d’auteur
Pour autant, la simple opposition à ACTA ne peut constituer l’alpha et l’oméga de sa politique en matière de propriété intellectuelle. Dans une déclaration, le président du S&D, Hannes Swoboda, a indiqué que des « propositions alternatives pour traiter à la fois de la contrefaçon des marchandises et du droit d’auteur » seront faites. Car selon lui, si « ACTA pose les vrais problèmes [il] donne les mauvaises réponses« .
Le groupe S&D considère tout d’abord que l’Union européenne doit revenir dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce pour traiter des problématiques en rapport à la contrefaçon et à la protection des marques. Inutile de créer une nouvelle instance internationale, d’autant que les principaux pourvoyeurs de biens contrefaits n’ont pas participé à l’élaboration d’ACTA.
En second lieu, il s’agit de « traiter des infractions dans l’environnement numérique« . L’objectif est d’aboutir à une révision « équilibrée » de la directive sur l’application des droits de propriété intellectuelle et le paquet sur la protection des données. Cette révision doit à la fois renforcer la protection des usagers et garantir l’indépendance des FAI.
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