Dans quelques mois, les eurodéputés seront appelés à se prononcer sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ce vote sera déterminant, puisqu’il s’agira de la dernière chance pour l’Union européenne de rejeter le traité international. Mais avant cela, plusieurs commissions parlementaires doivent encore rendre un avis définitif sur leur rapport. C’est le cas des commissions ITRE, JURI et INTA.
Selon le calendrier actuel, c’est la commission de l’industrie (ITRE) qui s’exprimera en premier, avec un vote programmé pour le 8 mai. Mardi dernier, l’eurodéputée Amedia Anderstotter (membre du Parti pirate) a présenté son projet d’avis dans lequel il est demandé à la commission du commerce international (INTA), qui est compétente au fond sur l’ACTA, de refuser de donner son approbation à l’accord.
Ensuite, ce sera au tour de la commission des affaires juridiques (JURI) de rendre son avis. À l’origine, celui-ci aurait dû être connu dès jeudi, mais une manœuvre dénoncée par Françoise Castex a fait décaler le vote au 31 mai. Contrairement à la commission ITRE, le projet d’avis de Marielle Gallo, dont le soutien à l’ACTA est connu, invite la commission INTA à proposer au Parlement européen de donner son approbation.
Il est à noter que dans son projet d’avis, le rapporteur du texte auprès de la commission du commerce international (INTA), David Martin, a demandé le rejet de l’ACTA, estimant que « compte tenu du flou qui règne sur certains aspects du texte, et des incertitudes liées à leur interprétation, le Parlement européen ne peut garantir à l’avenir une protection appropriée des droits des citoyens dans le cadre d’ACTA« .
Le vote du rapport de la commission INTA devrait survenir fin juin. D’ici là, la Quadrature du Net estime qu’il « est plus que temps que les citoyens persuadent leurs eurodéputés que cet accord dangereux doit être rejeté, et que le droit d’auteur doit être réformé en profondeur« . L’initiative citoyenne invite tout le monde à contacter les membres des commissions ITRE, JURI et INTA pour leur demander de s’opposer à l’ACTA.
Pour cela, la Quadrature du Net met à disposition le Pi-Phone qui permet de contacter gratuitement les élus. Et Jérémie Zimmermann de rappeler la très grande importance de la mobilisation citoyenne. « Dès que les citoyens arrêtent de prêter attention à l’obscure procédure suivie par l’ACTA au Parlement européen, ils ouvrent une brêche dans laquelle les lobbies du copyright s’engouffrent« .
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