L’ACTA est aujourd’hui en mauvaise posture en Europe. Une petite moitié des États membres a choisi de reporter la signature ou la ratification du texte. Dans la rue, pétitions et manifestations se succèdent pour réclamer le rejet sans condition du texte. Au Parlement, le camp du non ne cesse de prendre de l’importance, tandis que le contrôleur chargé de la protection des données craint une surveillance généralisée.
Mais la messe n’est pas encore dite, même si la Commission elle-même ne semble plus y croire. Tant que les eurodéputés n’ont pas voté, l’ACTA a encore ses chances. Et les dernières nouvelles en provenance de Bruxelles sont loin d’être encourageantes. C’est en tout cas l’occasion pour le député européen du Parti Pirate, Chrstian Engström, de tirer la sonnette d’alarme.
Le parlementaire signale qu’un vote s’est déroulé cette semaine sur l’absence de la Chine à la table des négociations. Les eurodéputés ont adopté une résolution dans laquelle ils disent regretter la mise à l’écart de la Chine aux discussions sur l’ACTA. Pour Christian Engström, c’est le signe manifeste que l’accord commercial anti-contrefaçon peut encore entrer en vigueur sur le Vieux Continent.
Si l’eurodéputé convient que comparaison n’est pas raison, ce vote est l’occasion de rappeler à tous que l’impression d’une victoire des opposants à l’ACTA est une illusion. Le vote solennel n’a pas eu lieu et son issue reste toujours incertaine. D’autant que plusieurs commissions parlementaires doivent encore rendre un avis définitif sur l’accord.
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