Dans quelques semaines aura lieu au Parlement européen un vote qui décidera de l’avenir de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Auparavant, la commission parlementaire en charge du commerce international (INTA), compétente au fond sur le texte, devra se prononcer sur le projet de rapport proposé par David Martin, qui s’est déclaré contre le projet de traité international.
Si rien n’est encore joué, les chances d’un rejet de l’ACTA au sein de la commission INTA puis du Parlement européen ne sont toutefois pas minces. Et c’est bien ce qui alarme le BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting And Piracy), un organe de la Chambre de commerce internationale dont Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi, est l’un des piliers.
Visiblement hanté par les perspectives d’un abandon de l’ACTA en Europe, le BASCAP s’est fendu d’un long argumentaire pour expliquer pourquoi le Vieux Continent a besoin de ce traité. Selon eux, en intégrant l’ACTA au dispositif de lutte contre la contrefaçon, pas moins de 400 000 nouveaux emplois pourraient être créés. Une affirmation qui pourrait faire mouche dans cette période d’instabilité économique.
La croissance et la création d’emplois sont d’ailleurs les deux arguments-clés de l’appel du BASCAP à la classe politique. Défendant les intérêts de pas moins de 130 fédérations commerciales représentant des secteurs employant plus de 130 millions de personnes en Europe, le BASCAP souligne que la force de l’Europe dans la compétition mondiale est la propriété intellectuelle, et qu’elle doit donc être protégée.
« La majorité des emplois dans nos sociétés fondées sur le savoir s’appuient sur la propriété intellectuelle. Le piratage, y compris sur Internet, est en train de créer un marché noir global qui menace la base économique des vrais emplois dans les industries créatives. C’est un problème global qui nécessite une réponse globale« , a souligné Johannes Studinger, en charge de l’UNI MEI.
« Nous comprenons que toutes les précautions raisonnables ont été prises pour protéger les libertés fondamentales. S’il y a des doutes, des clarifications et des garanties devraient être obtenues. Mais le traité lui-même ne devrait pas être rejeté prématurément sur la base de faux arguments« , a commenté Chris Marcich, le président et directeur général de la MPA (Motion Picture Association) en Europe.
Pour souligner l’urgence de la situation, la Chambre de commerce internationale avait demandé en 2010 au cabinet TERA Consultants une étude ontestée, reprise ensuite par Michel Barnier, sur le poids de l’industrie créative dans l’économie européenne et l’impact du piratage sur l’emploi à l’horizon 2015. Dans tous les scénarios étudiés, la même conclusion : la destruction de centaines de milliers d’emplois.
L’argumentaire du BASCAP sur les emplois et la croissance, qui ignore totalement les études mettant en avant les effets positifs de certains modes de partage comme le peer-to-peer, fera sans nul doute sourire la Quadrature du Net, qui s’est employé voilà quelques temps à expliquer pourquoi l’Europe n’avait surtout pas besoin de l’ACTA.
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