Même s’il s’agissait d’un vote crucial, le rejet par la commission chargée d’examiner au fond le contenu de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) n’est pas suffisant pour enterrer définitivement le traité. Il faudra que le Parlement Européen confirme le rejet dans un vote en séance plénière. Les opposants au texte demandent à ce que chacun reste mobilisé jusqu’au vote final.

Rester mobilisé jusqu’au bout, tel un joueur de tennis qui doit remporter la balle de match alors qu’il gagne 6-0 / 6-0 / 5-0 dans la finale d’un grand tournoi. C’est le mot d’ordres des opposants à l’ACTA, qui n’ont pas voulu proclamer la victoire jeudi matin malgré le rejet du traité anti-contrefaçon par la commission du Commerce International (INTA), la plus importante des cinq commissions qui ont manifesté leur hostilité à l’accord international. La balle de match se jouera normalement le 4 juillet prochain, lors du vote en assemblée plénière.

« Rien n’est fait cependant et le dernier mot reviendra à la plénière du Parlement Européen, début juillet. A ce titre, il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord« , avait prévenu dès après le vote l’eurodéputée socialiste Françoise Castex. Elle est suivie dans cette voie par le groupe des Verts au Parlement Européen.

« Malgré le vote d’aujourd’hui, rien n’est gagné tant les pressions sur le parlement européen des grands groupes et du commissaire Karel de Gucht, en charge du commerce, sont fortes. Lors de son intervention, hier en commission INTA, M. Karel de Gucht a même pratiqué le chantage économique en brandissant la menace d’une perte de compétitivité de l’économie en cas de refus d’approuver ACTA« , veut rappeler Yannick Jadot, le vice-président de la commission INTA. « Beaucoup reste encore à faire avant le vote en session plénière à Strasbourg du 2 au 5 juillet prochain. En tant que députés européens, nous appelons les citoyens à rester mobilisés pour qu’ACTA soit définitivement enterré« .

Même son de cloche pour l’eurodéputée écologiste Sandrine Bélier, pour qui « ce vote ne doit pas nous faire perdre de vue que seul comptera le vote en plénière qui se tiendra début juillet à Strasbourg« .

Politiquement, l’adoption de l’accord ACTA en séance plénière paraît inimaginable, après les demandes de rejet exprimés par les commissions Industrie (ITRE), Libertés civiles (LIBE), Affaires juridiques (JURI), pour le Développement (DEVE), et désormais pour le Commerce International (INTA). Voter en faveur de l’accord serait désavouer le travail des cinq commissions qui se sont prononcées sur le texte. Mais la tension est telle que personne ne veut baisser la garde.

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