Des constructeurs d’appareils high-tech, parmi lesquels Asus et Pioneer, ont-ils enfreint la loi européenne en imposant leur prix de vente à des plateformes de vente en ligne ? Valve a-t-il contribué à une forme de discrimination géo-localisée contre certains joueurs européens à cause de ses clés d’activation ? C’est ce que l’Union européenne entend découvrir dans deux des trois enquêtes séparées ouvertes aujourd’hui contre des pratiques jugées anticoncurrentielles — la dernière concerne une discrimination potentielle en matière de tarifs hôteliers.
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, résume l’enjeu de ces procédures : « Le commerce électronique devrait permettre aux consommateurs d’avoir accès à un plus grand choix de biens et de services et d’acheter à l’étranger. […] Nous examinons plus particulièrement si les entreprises en cause enfreignent les règles de concurrence de l’UE en imposant des restrictions injustifiées à la fixation des prix de détail ou en excluant les clients de certaines offres en raison de leur nationalité ou du lieu où ils se trouvent. »
Asus, Philips, Pioneer : une limitation de prix abusive ?
L’autorité européenne s’intéresse d’abord à Asus, Denon & Marantz, Pioneer et Philips, quatre entreprises high-tech, qu’elle soupçonne d’avoir contrevenu aux règles anti-concurrentielles en vigueur dans l’Union européenne. Elle compte déterminer si ces sociétés ont volontairement limité les capacités de différentes plateformes de e-commerce à fixer elles-mêmes les prix de vente de leurs produits, qu’il s’agisse « d’appareils ménagers, d’ordinateurs portables ou d’appareils hi-fi ».
La Commission s’alarme notamment d’un éventuel effet boule de neige : « Les conséquences de ces limitations ont pu être aggravées par l’usage répandu, de la part de ces plateformes, de logiciels qui adaptent automatiquement les prix de vente à ceux des leaders du marché. En conséquence, ce comportement supposé pourrait avoir eu un impact encore plus large sur les prix de vente en ligne de ces produits électroniques. »
Si rien n’annonçait une telle procédure à l’encontre des trois premières entreprises, Philips a commencé à collaborer avec la Commission européenne sur ce problème de prix dès 2013, comme le révèle un porte-parole à Engadget.
Valve : les clés d’activation en question
Valve, de son côté, est soupçonné, par le biais de sa plateforme de jeux vidéo Steam, au même titre que cinq éditeurs avec lesquels il a conclu un accord — Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et Zenimax — de bloquer l’accès de plusieurs jeux à certains utilisateurs par un blocage géographique.
Une fois en possession d’un jeu, le client doit l’activer avec une clé. L’Union européenne veut déterminer si celle-ci est utilisée pour créer des contraintes géographiques — interdites par les règles communautaires –, notamment dans le cas de clés activables uniquement si l’utilisateur se trouve dans un pays donné (comme la République tchèque ou la Pologne). La Commission européenne interdit en effet toute mesure qui désavantage les consommateurs selon leur lieu de résidence ou leur nationalité.
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