C’est une semaine cruciale qui s’ouvre pour l’accord commercial anti-contrefaçon. Le Parlement européen doit se prononcer solennellement mercredi sur le texte lors d’un vote en session plénière. Mais alors que son adoption par les eurodéputés paraît improbable, l’ACTA ayant été rejeté unanimement par les cinq commissions parlementaires, les ultimes man
?uvres sont en cours.
Le Parti populaire européen (PPE) a fait savoir lundi soir sur Twitter qu’il demandera cet après-midi un report du vote pour laisser le temps à la Cour de justice de l’Union européenne de rendre son avis portant sur la conformité du projet de traité international avec le droit communautaire. Or, la plus haute juridiction du Vieux Continent ne rendra son avis que dans plusieurs mois, ce qui risque de tuer la mobilisation anti-ACTA.
#EPP will ask during tomorrow’s debate on #ACTA for a postponement of the vote until we have ECJ’s ruling.
EPP Group (@EPPGroup) July 2, 2012
Bruxelles, qui est à l’origine de la saisine de la Cour de justice européenne, assure que cette procédure ne vise qu’à « clarifier la légalité » d’ACTA. Sauf que cette demande de clarification juridique est également perçue comme un coup politique destiné à sauver la tête d’ACTA. En l’état, le projet de traité international a de grandes chances d’être repoussé par les eurodéputés, d’où la tentative de repousser le vote pour endormir la contestation.
Au Parlement européen, le PPE est la principale force politique avec 271 élus (plus d’un tiers de l’ensemble des eurodéputés). Le scrutin promet d’être particulièrement serré, à l’image de certains votes en commission, même si les autres grandes forces politiques devraient voter contre ACTA. Les opposants, de leur côté, appellent les Européens à ne surtout pas faiblir dans la dernière ligne droite.
Les députés européens doivent débattre au fond sur le contenu de l’accord ce mardi après-midi, à partir de 15h. Pour le moment, le vote en séance plénière est toujours prévu demain mercredi entre 12h30 et 14h30.
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