L’accord commercial anti-contrefaçon étant désormais enterré, les responsables politiques européens vont-ils s’engager vers une réforme positive du droit d’auteur et des brevets ? La commissaire européenne responsable de la politique numérique du Vieux Continent y est favorable. Elle plaide en tout cas pour une profonde modernisation du copyright.
Neelie Kroes tient depuis le début de son mandat un discours novateur sur le sujet. Plaidant pour une révision du droit d’auteur, elle a publié en mai dernier une invitation à répondre à la consultation publique sur les exceptions au droit d’auteur organisée par l’Hadopi. Un fait pas du tout anodin pour un haut fonctionnaire européen, qui généralement ne communique pas sur les initiatives à l’échelle nationale.
Plus récemment, Neelie Kroes a signé une tribune dans laquelle elle estime qu’un phénomène comme le Parti Pirate doit être pris au sérieux. « Le débat sur ACTA et l’explosion des Partis Pirates ont montré que la liberté sur Internet était un sujet important et quelque chose que nos politiciens doivent prendre au sérieux s’ils ne veulent pas perdre leur pouvoir« , écrivait-elle le mois dernier.
Il reste désormais à traduire ces discours par des décisions politiques.
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