Quelle sera la position du nouveau président mexicain sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ? Élu le 1er juillet dernier, Enrique Peña Nieto sera officiellement investi le 1er décembre prochain. Et alors qu'il n'est pas encore entré en fonction, les deux chambres du Congrès du Mexique ont adopté des résolutions invitant le successeur de Felipe Calderón à rejeter le projet de traité international.
"Certaines dispositions du traité seraient en contradiction avec les droits individuels garantis par la Constitution et mettraient en péril le principe de la présomption d'innocence ; l'ambiguïté de certaines dispositions pourrait menacer la sécurité et la procédure judiciaire, elle pourrait également générer des limitations à l'universalisation souhaitée de l'accès à l'Internet et conduire à la censure des contenus en ligne", lance la résolution du sénat, citée par Global Voices.
La prise de position de la chambre haute du Congrès mexicain est arrivée quelques semaines à peine après la signature par le Mexique de l'accord commercial anti-contrefaçon, alors représenté par son ambassadeur au Japon, Claude Heller. Ce faisant, le Mexique est devenu le neuvième pays à apposer sa griffe sur l'ACTA après l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les USA.
Ce n'est pas la première fois que les parlementaires mexicains, et plus particulièrement les sénateurs, s'opposent au projet de traité international. L'an dernier et à deux reprises, les élus ont manifesté leur ferme opposition à l'ACTA. Quand bien même le nouveau président s'inscrirait dans la continuité de son prédécesseur, le parlement paraît déterminé à ne pas le ratifier, empêchant de facto son entrée en vigueur.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
