Apple ne devra pas payer 533 millions de dollars à l’entreprise Smartflash, qui l’accusait de violation de brevets. Une Cour d’appel américaine a infirmé, mercredi 1er mars, le jugement rendu en février 2015 par un tribunal du Texas.
La société Smartflash, fondée en 2000, accusait le géant de Cupertino d’avoir violé ses brevets concernant iTunes, son logiciel multimédia lancé en janvier 2001. Selon Patrick Racz, patron de l’entreprise, le salarié à l’origine de la technologie concernée — un simple concept de stockage de données multimédia accessibles par paiement électronique — aurait divulgué son contenu à Apple après son recrutement au sein de l’entreprise.
Samsung, Google et Amazon également ciblés
L’action en justice est typique des procédures entamées par les « patent trolls » des entreprises qui déposent des brevets très variés sans chercher à les concrétiser mais dans le seul but de pouvoir poursuivre à terme les entreprises qui exploitent une technologie similaire. De fait, Smartflash a aussi entamé des procès contre d’autres géants de la tech comme Samsung, Google et Amazon. La condamnation d’Apple en 2015 avait fait grand bruit puisqu’elle donnait raison à une telle pratique.
La cour d’appel fédérale de Washington a toutefois estimé que Smartflash n’avait créé aucune technologie concrète susceptible de faire l’objet d’un véritable brevet : « [La plainte de Smartflash] s’appuie sur le concept abstrait de gérer et contrôler l’accès aux données grâce à un mode de paiement, mais ne fournit pas assez de propositions créatives pour le transformer en un véritable brevet. »
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
