Ecarté en juillet dernier par le Parlement Eurpoéen, l'accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne. Annoncé mercredi, le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) prévoit en effet un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle, avec l'ambition explicite de l'imposer aux autres états.
Il fait déjà son retour par la petite porte. L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement Européen dans un vote du 4 juillet 2012, signant en principe la mort du traité international qui devait renforcer les moyens de lutte contre le piratage. Mais discrètement, l'Union Européenne et les Etats-Unis préparent un véhicule législatif qui permettra son retour en grâce sous la forme d'un accord plus global de libre-échange.
En effet, Etats-Unis et Union Européenne ont annoncé mercredi qu'ils ouvraient des négociations pour signer un Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP), basé sur les orientations (.pdf) définies de façon très vague par le Groupe de Travail de Haut Niveau sur l'Emploi et la Croissance, créé en novembre 2011. Or ces dernières indiquent très explicitement que l'accord devra prévoir des normes de protection de la propriété intellectuelle ayant vocation à s'étendre au delà des simples relations entre les Etats-Unis et l'Europe. Or on se souvient que selon notre analyse, l'ACTA n'aurait eu que peu d'impact en Europe, mais visait surtout à créer un nouvel instrument international pour contrecarrer l'OMPI et l'OMC, influencés par les visions plus progressistes des états du Sud.
"Un accord entre les Etats-Unis et l'Union Européenne, qui ont déjà des économies considérablement ouvertes, aurait besoin d'innover pour créer de nouveaux débouchés commerciaux bilatéraux et établir de nouvelles règles commerciales qui sont pertinentes à l'échelle mondiale", explique le texte. L'accord ne serait "pas seulement pertinent pour le commerce bilatéral, mais contribuerait aussi au renforcement progressif du système commercial multilatéral".
Aussi, outre des règles visant à fluidifier les relations commerciales entre les deux régions, l'accord TTIP visera à "maintenir et promouvoir un haut niveau de protection de la propriété intellectuelle, y compris sa mise en oeuvre, et à collaborer de façon étendue".
"Les deux parties vont soutenir et améliorer leur travail sur les problématiques de droits de propriété intellectuelle (DPI)", et "explorer les possibilités pour répondre à un nombre limité de questions importantes en matière de DPI de chaque côté, sans préjudice de l'issue".
Il faut espérer que les négociations soient cette fois plus transparentes que ne l'avaient été celles sur ACTA, mais rien n'est moins sûr. Le Groupe de Travail mis en place en 2011 demande simplement que les "haut responsables" de l'UE et des USA aient des réunions régulières pour suivre les négociations qui seront menées par les diplomates de chaque camp…
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