L'optimisation fiscale pour payer le minimum d'impôts est un sport dans lequel les entreprises américaines jouent très clairement en première division. Qu'il s'agisse de Google ou d'Amazon, ou bien d'Apple ou de Microsoft, les géants des nouvelles technologies ont su élaborer des montages financiers très complexes pour diminuer leur niveau d'imposition.
Mais c'est sans compter l'opiniâtreté de l'administration fiscale, qui a lancé ces derniers mois plusieurs procédures de redressement contre Amazon, Google et Microsoft. Alors que des réflexions sur une taxe assise sur la collecte des données personnelles sont actuellement en cours, le ministère de l'économie et des finances marque à la culotte les groupes américains pour qu'ils cessent d'échapper à leur devoir.
D'après BFM TV, Bercy vient de notifier à Microsoft un nouveau redressement fiscal, le troisième en cinq ans. Cette fois, les services de Pierre Moscovici réclament 52,5 millions d'euros à la firme de Redmond suite à un contrôle effectué en 2010. Il concerne "les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009", précise la chaîne de télévision.
Dans le collimateur de Bercy, le mécanisme qui permet à Microsoft France de n'être qu'un agent commissionné de la filiale irlandaise Microsoft Ireland Operations Limited. Dans ce cas de figure, Microsoft France "ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission". Or, c'est le niveau des commissions, jugé trop faible, qui pose problème au fisc.
Reste que les précédentes interventions des services du ministère n'ont pas toujours été couronnées de succès. Un précédent redressement, contesté en justice par Microsoft, a même produit un résultat bien loin des espérances de Bercy : après une longue procédure judiciaire, Microsoft a gagné en appel et obtenu non seulement le remboursement des sommes réclamées mais aussi des dommages et intérêts.
Là encore, Microsoft est bien décidé à ne pas accepter ce nouveau redressement fiscal. Quitte à repasser par le tribunal administratif.
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