Les services de l'administration fiscale ne chôment pas. Ces derniers mois, les principales entreprises américaines évoluant dans le secteur des nouvelles technologies ont reçu la visite des enquêteurs du ministère de l'économie et des finances. Ces derniers les suspectent d'avoir élaboré des montages financiers complexes pour diminuer leur niveau d'imposition dans l'Hexagone.
Aucun géant n'a été épargné. Google, Microsoft, Apple, Amazon mais aussi eBay, PayPal et Facebook ont été à un moment ou à un autre dans le collimateur de Bercy. Et à cette liste déjà longue, il faut rajouter LinkedIn. Selon une information du Point, le célèbre réseau social professionnel fondé en 2003 a également été ciblé. Une perquisition a eu lieu jeudi dans les locaux parisiens de la société.
Contacté par l'hebdomadaire, LinkedIn déclare "être en conformité avec les règles fiscales françaises et internationales applicables". Le groupe, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 972 millions de dollars en 2012, comte plus de 3400 employés et 200 millions de membres, assure avoir "pleinement coopéré" avec les enquêteurs et se tient à leur disposition pour tout renseignement supplémentaire.
Le gouvernement veut rétablir l'équité fiscale
L'information du Point survient au moment où le gouvernement a présenté dix-huit mesures sur le numérique. L'une d'elles concerne le rétablissement de la souveraineté fiscale de la France. Celle-ci fait le constat que "les grandes entreprises du secteur numérique dont les sièges sont hors de France payent en France à la fois peu d'impôt sur les sociétés et peu de TVA".
Or les sommes imposées ne correspondent pas "à l'ampleur de l'activité économique réellement déployée sur le territoire. La perte fiscale pour l’État, estimée à plusieurs centaines de millions d'euros, et la concurrence déloyale qui en résulte pour les opérateurs nationaux, soumis, eux, aux impôts français, posent un grave problème d'équité", poursuit le document.
Trois leviers d'action vont donc être activés par le gouvernement pour "revoir la fiscalité du secteur numérique". En premier lieu, il soutiendra auprès de l'OCDE du concept d'établissement stable virtuel, "établissement matérialisé chaque fois qu'une entreprise collecte et exploite à grande échelle les données personnelles issues d'un suivi systématique et régulier des utilisateurs d'un pays".
Dans un deuxième temps, il compte faire adopter par l'Union européenne d'une "assiette consolidée d'impôt sur les sociétés pour les entreprises du numérique". Enfin, le gouvernement attend le retour du Conseil national du numérique sur la concertation en matière de taxation nationale envisageable. La conclusion de cette concertation est attendue pour cet été.
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