Twitter ne devrait pas céder, mais la justice française ne veut pas non plus plier. Legalis rapporte que le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 4 avril dernier une ordonnance de référé à l'encontre de la société Twitter Inc, pour obtenir qu'elle communique à un plaignant l'identité d'un internaute.
En l'espèce, il s'agit d'un internaute accusé d'avoir usurpé l'identité d'un tiers, pour diffuser des messages en se faisant passer pour lui. Depuis la promulgation de la loi Loppsi, le code pénal prévoit un très large délit d'usurpation d'identité, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Comme à son habitude, Twitter refuse de communiquer les données en sa possession à la justice française, au prétexte qu'elles seraient hébergées aux Etats-Unis et ne seraient donc pas soumises aux lois françaises. Twitter veut bien les communiquer, mais uniquement dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, qui est un processus lourd et rare, par lequel l'autorité judiciaire française donne mandat à l'autorité judiciaire étrangère (ici américaine) d'obtenir et de transmettre les informations voulues.
De façon originale et contestable, le tribunal se fonde sur l'article 809 du code de procédure civile, qui permet au président du TGI de prescrire toutes mesures qui permettent de "prévenir un dommage imminent", ou de "faire cesser un trouble manifestement illicite". Or dans cette affaire, le compte Twitter en cause a déjà été supprimé par l'éditeur du réseau social, et il n'y a donc plus de trouble à faire cesser. Quant au "dommage imminent", il faudrait avoir des éléments pour démontrer que l'auteur cherche à créer un nouveau compte usurpant l'identité du plaignant, ce qui n'est pas rapporté dans l'ordonnance.
Pour le tribunal de grande instance de Paris, Twitter doit répondre en France à l'injonction parce que "l’usurpation a été commise par sa publication sur le territoire français", et "rien n’impose qu’il soit recouru à une commission rogatoire internationale alors que le défendeur est en mesure de fournir les éléments d’identification nécessaires à ces fins".
Pour tenter d'obliger Twitter à obtempérer, le tribunal a ordonné une astreinte de 500 euros par jour de retard. L'addition pourrait ainsi être lourde, si jamais le réseau social était effectivement condamné un jour.
Dans l'affaire des tweets antisémites (ou parfois prétendus à tort comme tels), l'Union des Etudiants Juifs de France avait aussi obtenu de la justice française qu'elle ordonne l'identification par Twitter des auteurs des messages concernés. Mais face aux refus du site, l'UEJF a annoncé qu'elle porterait plainte pénalement contre Twitter.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
