Le détail de l'accord n'est pas connu mais le principe est là : Free a accepté d'intégrer sa Freebox Revolution dans le mécanisme de rémunération pour copie privée. Il serait question d'une somme dépassant les 20 millions d'euros. Par ailleurs, Apple est aussi en train d'aplanir ses divergences avec les membres de Copie France. Une paix qui pourrait lui coûter 15 millions d'euros.

C'est un dossier qui a empoisonné les relations entre Free et les sociétés membres de Copie France, un organisme chargé de percevoir la rémunération pour copie privée au profit des ayants droit. Avec la sortie de la Freebox Revolution fin 2010, le FAI aurait dû reverser 35 euros par boîtier fourni à sa clientèle, selon les barèmes de l'époque fixés par la commission.

Sauf que l'opérateur n'a pas choisi cette voie-là. S'opposant au mécanisme frappant son nouveau modem, doté d'un disque dur interne de 250 Go, Free a exploité une ambiguïté des textes pour justifier son refus de payer la redevance. Constatant la bravade du fournisseur d'accès, le président de la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) avait prévenu que l'affaire allait se finir devant les tribunaux.

Free s'accorde avec Copie France

Deux ans et demi après les faits, Free et les membres de Copie France ont normalisé leurs rapports. Le directeur de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a indiqué jeudi soir sur Twitter la "signature d'un accord entre Free et Copie France pour mettre fin aux différends sur la copie privée". Reste une question : quelle sera la somme que devra payer Free ?

Selon une information d'Electron Libre datée du 17 avril, l'opérateur pourrait verser plus de 20 millions d'euros au titre de la rémunération pour copie privée, selon les calculs de Copie France. "La somme augmente rapidement avec le succès de la Freebox 6. […] Le nouveau barème a été bien reçu par l’opérateur, et il semble que les discussions avancent sur le «passif» avec une volonté «partagée d’aboutir»".

Apple aussi disposé à refermer ce contentieux

Outre le cas Free, les ayants droit sont aussi en train de refermer le chapitre consacré à Apple. Cette fois, la note serait de 15 millions d'euros. Toujours selon nos confrères, Apple a "réglé une petite partie de la note correspondant aux ventes sur les iPod confirme t-on du côté des ayants-droit, mais des blocages importants subsistent, notamment concernant iPad, sans que des discussions aient été entamées pour les résorber".

On se souvient qu'Apple avait organisé une opération début 2012 pour rembourser la redevance pour copie privée aux clients. "Si vous avez acheté un iPad dans un Apple Store en France entre le 1er janvier 2012 et le 10 janvier 2012 inclus, vous pouvez bénéficier d'un remboursement allant jusqu'à 12 euros par produit", indiquait l'entreprise américaine sur de petites affiches.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !