Si les autorités françaises sollicitent assez peu Apple au sujet de ses collectes de nos données personnelles, cela ne met pas pour autant l’entreprise à l’abri des poursuites. Une filiale française du groupe a en effet été visée par une procédure de redressement fiscal, portant sur ses exercices 2012 à 2014.
L’administration fiscale vise plus précisément Apple Retail France, qui détient les Apple Stores du territoire hexagonal. Si la société a refusé de préciser quel était le montant de ce redressement, on sait néanmoins que la filiale a passé une provision de 12,2 millions d’euros à la suite de ce redressement.
Apple Retail France a été créée en 2005, et a enregistré un déficit annuel jusqu’en 2013, date à partir de laquelle elle a donc commencé à payer des impôts. La filiale est retombée dans le rouge en 2016, échappant de nouveau à l’impôt.
Seules les ventes des Apple Store sont déclarées en France
Apple Retail France, filiale française du groupe Apple France SARL — en charge du marketing des produits à la pomme –, déclare au total un montant de 700 millions d’euros au fisc. Comme l’expliquent nos confrères de BFM, il s’agit en fait seulement d’une partie du chiffre d’affaires que réalise Apple en France, estimé à 4,3 milliards d’euros. Seules les ventes des Apple Store sont déclarées en France ; les autres, liées aux services, sont facturées en Irlande.
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