Le financement participatif a le vent en poupe et les appels à sa régulation se multiplient. Après le discours du commissaire européen Michel Barnier, en charge du marché intérieur et des services, c’est au tour d’un membre de la représentation nationale, Jacques Cresta, de se pencher sur le crowdfunding. Il a ainsi adressé une question écrite à Fleur Pellerin.
Le parlementaire socialiste n’y va pas par quatre chemins. Ce mode de financement nécessite la « création d’un cadre juridique » afin de protéger les donateurs-investisseurs et leur « assurer a minima que leur participation financière a bien pour finalité de financer le projet qu’ils souhaitent soutenir« . En effet, il ne faudrait pas que tout ou partie des dons servent à autre chose que ce pourquoi ils ont été faits.
Cela étant, l’encadrement du gouvernement, s’il se met en place, ne doit pas être trop contraignant. Il « doit être suffisamment souple pour garder l’esprit qui a fait le succès de ce financement participatif« . Le phénomène est en train de prendre « de l’ampleur« , note Jacques Cresta, et il ne faudra donc pas casser cette dynamique par la mise en place de contraintes trop lourdes.
La demande de Jacques Cresta reprend partiellement une proposition du rapport Lescure à ce sujet. Dans celui-ci, il est suggéré au gouvernement de « clarifier le cadre juridique applicable à la finance participative » et de s’occuper du « statut fiscal des contributions collectées par les plateformes de crowdfunding« .
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