En juin, la cour d'appel de Paris confirmait le jugement rendu en première instance par le tribunal de grande instance. Les juges ont considéré que Twitter a l'obligation de communiquer les informations nécessaires à l'identification des internautes accusés d'avoir tenu des propos racistes et antisémites sur le réseau social américain, notamment lors de l'affaire du mot-clé #UnBonJuif.
D'après les informations obtenues par l'AFP, cette collaboration avec les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme est engagée. Selon un communiqué obtenu par l'agence de presse, le site communautaire a fourni à la justice "les données susceptibles de permettre l'identification de certains auteurs" et "convenu de poursuivre activement [sa] collaboration" avec l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).
Le communiqué ne précise pas la nature des données transmises à la justice. On peut supposer que le site communautaire a fourni les adresses IP des comptes et les adresses e-mail. Avec ces éléments, c'est ensuite vers les fournisseurs d'accès à Internet et les fournisseurs de messagerie web qu'il faudra se tourner pour savoir à quels abonnés ces adresses IP et ces mails correspondent.
Selon Twitter, cet échange "met fin au litige" avec l'UEJF. La plateforme précise que cette coopération se déroule "dans le respect [des] législations nationales respectives". Manifestement, les responsables du service acceptent de suivre une décision judiciaire française sans attendre qu'elle soit validée par un juge américain alors que la piste de la commission rogatoire internationale était jusqu'alors privilégiée.
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