Dans son contentieux avec l’administration fiscale, Google vient de marquer un point décisif ce mercredi 14 juin. Le rapporteur public au tribunal administratif de Paris a en effet plaidé pour l’annulation du redressement visant la firme de Mountain View dans l’Hexagone, rapporte le journaliste Jamal Henni, présent sur place. Or, il convient de noter que cet avis est généralement suivi par les juges.
Dans ses conclusions, citées par l’AFP, le rapporteur public considère que la branche française du géant américain ne dispose pas d’un « établissement stable » en France, selon les dispositions législatives actuelles Dès lors, les montants conséquents que le fisc aimerait récupérer de Google au titre des arriérés d’impôts — il est question d’une somme de 1,115 milliard d’euros — ne peuvent pas être réclamés.
Il faudra attendre le jugement définitif du tribunal administratif pour connaître l’issue de ce dossier — sans parler de toutes les procédures d’appel qui pourront être déclenchées ensuite. Selon le magazine Contexte, le délibéré devrait être rendu à la mi-juillet. À moins qu’un arrangement à l’amiable ne finisse pas voir le jour entre Google et les autorités, à la manière de ce qui s’est fait en Italie ou au Royaume-Uni.
La précédente équipe gouvernementale n’était pas disposée à trouver un accord à l’amiable. À l’époque, Bercy, pilotée par Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics, avait fait comprendre que « ils ne sont pas dans une logique de négociation. Ils sont dans une logique de mise en œuvre des règles applicables ». Le nouvel exécutif pourrait-il changer d’approche ?
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
