En cette période estivale, les ministres ne sont jamais loin du terrain médiatique. La récente poussée de fièvre survenue sur Twitter avec des mots-clés véhiculant des messages homophobes l'illustre. Tandis que le comité IDAHO a fait part de son intention d'engager des poursuites contre Twitter, deux membres du gouvernement Ayrault sont intervenus sur le réseau social pour condamner ces tweets.
La première salve est venue de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et porte-parole de l'exécutif, qui a souligné l'importance du travail conjoint mené par Twitter les associations de lutte contre l'homophobie. En février, la benjamine du gouvernement avait indiqué que le site américain traitera en priorité les notifications transmises par les associations françaises, comme SOS Homophobie.
La seconde salve est survenue lundi. Toujours sur Twitter, Fleur Pellerin a rappelé le caractère inadmissible des propos discriminatoires puis a invité les utilisateurs à contribuer directement en procédant au signalement des messages qui sont manifestement illicites. Mi-juillet, la ministre déléguée à l'innovation et l'économie numérique avait salué la décision de Twitter de se conformer à la justice française.
Dans un communiqué (.pdf) commun, les deux ministres rappellent que la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) subira une mise à jour avec le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est ainsi prévu d'étendre les "obligations [de la LCEN] à toutes les formes d’incitations à la haine, notamment celles fondées sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle".
Cette retouche législative sera accompagnée par la remise, d'ici la fin de l'année, des conclusions du groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité lancé par les ministères de la justice, de l'intérieur, de l'économie et des finances et de l'économie numérique. Selon les deux ministres, ce travail "prend pleinement en compte la question de l'incitation à la haine sur Internet".
La législation française n'est pas désarmée face aux discriminations. L'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse apporte des éléments, ainsi que l'article 225-2 du Code pénal. Cependant, outre les concertations avec Twitter et les réflexions législatives concernant la LCEN, il est envisagé de modifier le cadre actuel de la liberté d'expression.
( illustration : CC BY-SA Hdepot )
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