C'est une pratique détestable qui n'existe heureusement pas en France, et qui ne pourrait pas exister, mais qui se développe aux Etats-Unis depuis quelques années. Outre-Atlantique, des éditeurs de sites internet peu soucieux d'éthique se sont fait une spécialité de recopier les registres des arrestations rendus publics par les autorités, et ainsi de publier les photos prises par la police (les "mug shots"), les noms des personnes arrêtées, et le motif de leur arrestation. Ces millions de fiches sont alors optimisées pour être le mieux référencées possibles par les moteurs de recherche.
Officiellement, l'objectif de ces sites est de permettre aux citoyens de connaître les crimes et délits prétendument commis par leurs voisins ou leurs nouveaux petits amis, pour renforcer leur sécurité. Mais l'objectif officieux est tout autre. Ils font payer aux personnes concernées le droit de supprimer leur fiche, ce qui permet aux plus aisés — y compris ceux qui ont commis les pires crimes — d'acheter leur droit à l'oubli, alors que les plus pauvres traîneront longtemps comme un boulet le morceau de cannabis qu'ils ont revendu au coin d'une rue, ou leur conduite en état d'ivresse.
Jusqu'à 400 dollars pour supprimer une page
Selon le New York Times, qui a publié une longue enquête sur ces sites de Mug Shots, il existerait aujourd'hui plus de 80 de ces sites, apparus il y a moins de trois ans, qui font payer chacun entre 30 et 400 dollars le droit à supprimer une entrée. D'autres prestataires proposent des forfaits, à près de 1000 dollars, pour agir auprès de plusieurs sites internet.
Localement, des Etats ont tenté d'enrayer le phénomène par la voie législative. En Oregon, un projet de loi prévoit de rendre obligatoire la suppression gratuite des Mug Shots, sous 30 jours, pour toute personne qui prouve qu'elle a bénéficié d'un non-lieu ou d'une réhabilitation. En Utah, il est désormais interdit aux sheriffs de communiquer leurs registres d'arrestations aux sites qui demandent un paiement pour la suppression des entrées.
Mais c'est au niveau technologique que la meilleure réponse est arrivée. Pendant que le New York Times réalisait son enquête, deux jours après avoir été contacté une première fois, Google a annoncé une modification de son algorithme, déployée jeudi dernier, qui sanctionne le référencement des sites de Mug Shots (preuve que l'idée d'une neutralité de Google est très relative).
De même, tous les grands intermédiaires de paiement (MasterCard, PayPal, Visa, American Express, Discover) ont affirmé aux New York Times qu'ils donnaient désormais instruction de refuser les paiements en faveur des sites de Mug Shots, ce qui devrait fortement pénaliser leur modèle économique, et dissuader les vocations.
En France, il n'existe pas de tels registres publics d'arrestation, ce qui empêche en amont ce type de dérives. Le projet de renforcement d'un droit à l'oubli numérique, qui nous semble par ailleurs devoir être abordé avec beaucoup de méfiance tant il est lui-même porteur de risques pour la liberté d'expression, prévoit que les informations personnelles doivent être supprimées sans frais. Ce qui est déjà le cas depuis la loi CNIL de 1978.
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