Dans son rapport d'activité 2013 (.pdf) publié ce jeudi matin — à travers lequel la présidente Marie-Françoise Marais paraît plaider pour un rapprochement avec la CNIL, la Hadopi indique que 12 % des demandes d'identification d'adresses IP envoyées aux FAI restent sans réponse.
Entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013, plus de 19,8 millions de procès-verbaux ont été transmis à la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi par les ayants droits, dont 58.26 % pour le secteur musical et 41.74 % pour le secteur de l’audiovisuel.
Sur cet ensemble extrêmement massif, la CPD envoie en moyenne 20 000 demandes d’identification d’adresses IP par jour. Mais "tous les fournisseurs d’accès ne parviennent pas à identifier la totalité des adresses IP qui leur sont transmises, au cours de la période écoulée, le taux global d’adresses IP identifiées est d’environ 88 %".
"L’absence d’identification est liée le plus souvent au caractère majoritairement dynamique de l’attribution des adresses IP et surtout au développement de la pratique du « nattage », qui consiste à attribuer la même adresse IP à plusieurs abonnés", explique l'Hadopi. Visiblement aucun progrès n'a été fait dans ce domaine en trois ans, puisque le chiffre était déjà de 11 % d'échecs d'identification dans le rapport 2010.
Pour améliorer le taux d'identification, l'Hadopi souhaiterait donc que les ayants droit puissent communiquer non seulement l'adresse IP utilisée, mais aussi le port, ce qui n'est pas prévu dans la liste des informations exigées par le décret du 5 mars 2010. Les ayants droit sont autorisés à collecter le numéro de port utilisé dans le logiciel de P2P de l'abonné, mais pas à le communiquer à l'Hadopi.
"Cette modification serait d’autant plus utile qu’elle permettrait par ailleurs aux professionnels qui mettent des accès Internet à disposition de tiers d’identifier l’utilisateur final à l’origine des faits de mise à disposition pour le sensibiliser tout particulièrement sur l’enjeu et les impacts des faits de contrefaçon qu’il a commis", ajoute l'Hadopi.
Selon cette dernière, près de 6 % des titulaires d’abonnement à Internet ont déjà reçu un premier avertissement de l’Hadopi.
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