Il y a bientôt deux ans, en février 2012, le tribunal de commerce de Paris avait condamné Google pour avoir abusé de sa position dominante pour imposer Google Maps sur le marché français, au détriment de solutions concurrentes, et en l'espèce, au détriment des services de Bottin Cartographie.
Le tribunal avait reproché à la firme de Mountain View d'avoir profité de sa position ultra-dominante sur le marché des moteurs de recherche pour mettre en avant son propre service de cartographie, en offrant en plus à ses clients (utilisateurs de l'API) des conditions financières défiant toute concurrence, puisque le service est gratuit. Le tribunal, s'appuyant sur la jurisprudence de l'Autorité de la Concurrence, y avait vu une "volonté d'éviction", le temps pour Google de faire place nette et d'imposer ensuite son propre modèle économique.
Menacé dans sa stratégie de bulldozer, Google avait bien sûr fait appel de cette décision qui le condamnait à verser 500 000 euros de dommages et intérêts à Bottin Cartographie.
Deux ans plus tard, selon un communiqué de Bottin, la Cour d'appel de Paris a reconnu (comment pourrait-il en être autrement) l'état de "position dominante" de Google, mais pas encore l'abus. "Faute d’éléments comptables nécessaires pour statuer sur l’infraction de prix prédateurs constitutifs de l’abus de position dominante, la Cour a fait le choix de surseoir à statuer" en demandant à l'Autorité de la concurrence de se prononcer sous huit mois, indique le plaignant.
En revanche, la cour d'appel a refusé d'accéder à la demande de Google, qui souhaitait que la Cour attende également une décision à venir de la Commission Européenne, sur le même sujet. Elle a aussi jugé que Google France devait répondre des pratiques du moteur de recherche, alors que Google Inc. souhaitait écarter sa filiale du procès.
Confiante, Bottin Cartographie estime que l'avis de l'Autorité de la concurrence devrait "permettre à la Cour d’Appel de juger sereinement et condamner avec force toute dérive hégémonique s’appuyant sur des pratiques abusives, répréhensibles, contraire à la libre concurrence, l’innovation et à l’intérêt des consommateurs".
A suivre.
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