Depuis trois ans, la loi française condamne l'usurpation d'identité, définie de façon très vague comme "le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquilité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération". C'était l'un des ajouts de la loi LOPPSI, et malgré le flou de la définition, le Parti Socialiste n'avait pas jugé utile de demander au Conseil constitutionnel d'émettre des réserves d'interprétation.
La loi a parfois été mise en oeuvre mais cela reste rare. Cependant, l'animateur de télévision Philippe Risoli va participer à faire connaître le dispositif. Agacé par des comptes Twitter et Facebook qui le caricaturent, l'ancienne star de TF1 a décidé de passer à l'offensive. Son avocat a confirmé à PC Inpact le dépôt d'une plainte contre les auteurs de trois comptes Twitter et une page Facebook. Philippe Risoli et son conseil estiment que les messages vont au delà de la caricature, et que son image est exploitée pour proférer des insultes sans aucune forme d'humour.
L'avocat Alexandre Albin fait aussi remarquer que les comptes en cause ne précisent pas, comme c'est la règle, qu'il s'agit de comptes parodiques (lorsque c'est le cas, Twitter accepte de laisser les comptes en ligne). Trois règles de base sont ainsi fixées par Twitter :
- L'avatar ne doit pas être la marque déposée ou le logo identique à ceux de l'objet du compte parodié (voir à ce sujet l'affaire AFPresque)
- Le nom du compte ne doit pas être le nom exact de l'objet du compte sans un autre mot permettant de différencier le profil de l'objet comme « pas », « faux » ou « fan ».
- La biographie doit contenir une déclaration permettant de la distinguer de celle de l'objet du compte, par exemple « Ceci est une parodie », « Ceci est une page de fan », « Compte de parodie », « Compte de fan », « Compte de jeu de rôle » ou « Ce compte n'est pas affilié à… ».
En l'espèce, le compte @RisoliPhilippe qui semble particulièrement en cause ne respecte que la première des règles. La très grande majorité des messages n'ont rien de malveillant, mais le lecteur inattentif peut croire qu'il s'agit d'un vrai compte de Philippe Risoli, le caricaturiste insérant régulièrement des messages qui entretiennent la confusion :
Merci encore Montargis! Public incroyable! Quelle pêche!! Je me couche après un after étonnant. pic.twitter.com/dRLZKKZPCu
— Philippe (@RisoliPhilippe) 10 Février 2014
Le 23 février, l'auteure du compte avait tenu à s'adresser directement à l'animateur, sur Facebook, lorsque Philippe Risoli avait fait connaître son intention de porter plainte :
"Monsieur Risoli, Je m'appelle Erica Simeone. Je me présente à vous en tant qu'auteure de vos profils parodiques Facebook et Twitter. Je reconnais avoir utilisé votre nom ainsi que votre image à des fins humoristiques. Je vous dévoile mon nom afin de faciliter la direction de votre plainte", écrivait-elle.
"Je n'ai pas fermé ladite page que je considère comme une fresque participative ayant pour thème central une projection d'un "vous fantasmé" vue au travers d'un prisme virtuel."
"Je n'ai en aucun cas cherché à vous nuire, ni cherché à vous humilier. Au risque paraitre encore plus "dingue", j'imaginais même que cet engouement virtuel vous serait utile. En revanche, contrairement aux allégations de vulgarité, j'ai toujours veillé à éliminer toutes injures à votre encontre ainsi que les propos à caractères sociaux, politiques et religieux. Les auteurs ont été systématiquement bannis. Si je vous ai heurté, je vous exprime mon profond regret, mais je tiens à vous faire savoir que vous interpréter a été une grande joie et une rare source de réconfort", ajoutait-elle.
Visiblement en vain.
Le délit d'usurpation d'identité est puni pénalement d'un an de prison et 15 000 euros d'amende. Une peine qu'un député UMP souhaite doubler.
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