Olivier Henrard aura l'occasion de retourner dans les murs de la rue de Valois qu'il connaît bien. L'ancien conseiller de Christine Albanel, qui avait été le principal concepteur et rédacteur de la loi Hadopi suite aux accords Olivennes de 2007, a été nommé ce mercredi représentant des fournisseurs d'accès et de services en ligne au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSLPA). L'arrêté est signé de la main de la ministre culture Aurélie Filippetti.
M. Henrard, qui était présent sur les bancs de l'Assemblée Nationale pour souffler les réponses à Christine Albanel lorsqu'elle devait affronter l'opposition, a rejoint SFR en mars 2013, alors que Christine Albanel avait elle-même rejoint Orange. Auparavant, Olivier Henrard avait fait un court passage en tant que conseiller de Nicolas Sarkozy, à l'Elysée, pour la Culture et la Communication.
En tant que représentant des FAI, M. Henrard devra apporter la voie des opérateurs sur un certain nombre de sujets. Le CSPLA est par exemple saisi de missions sur :
- sur le "data mining" ou "exploration de données", avec pour objectif de "déterminer comment peuvent mieux être appréhendées les pratiques dans une optique de facilitation de l’exploration de données sans dévalorisation des droits (d'auteur)" (.pdf) ;
- Sur la révision de la directive de 2001 sur les droits d'auteur, transposée en France par la loi DADVSI. (.pdf) ;
- Sur les "oeuvres transformatives" (remixs, mashups,…) , pour savoir comment protéger les droits d'auteur sans atteindre à la liberté de création, en particulier sur Internet ; (.pdf) ;
- Sur les "oeuvres orphelines", pour savoir comment gérer l'éventuelle numérisation de livres dont on ne sait pas retrouver les ayants droit.
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