Plus de 936 millions d’euros pour la bande 2,6 GHz, pas loin du triple pour celle de 700 MHz et aux alentours de 2,6 milliards d’euros pour la 800 MHz : le moins que l’on puisse dire, c’est que le secteur de la téléphonie mobile n’y est pas allé avec le dos de la cuillère pour acquérir des blocs de fréquences relatives à la 4G.
Pour l’État, ces procédures d’attribution des fréquences ont représenté une énorme manne financière puisque ces sommes — elles représentent un total avoisinant les 6,4 milliards d’euros — ont ensuite été versées au budget. Et nul doute que le pouvoir songe déjà à valoriser de la même façon le domaine public hertzien pour la 5G.
La bande réservée à la 5G.
D’ailleurs, le régulateur des télécoms travaille en ce moment à la réorganisation des fréquences pour accueillir la 5G. « La bande 3,4 – 3,8 GHz a vocation à accueillir dès 2020 des services mobiles de cinquième génération », explique-t-il. La procédure d’attribution doit débuter en 2018 et devrait là encore permettre à l’État de récupérer beaucoup d’argent.
Pour autant, si la valorisation du domaine public hertzien est une chose, c’en est une autre d’aménager le territoire. Et le développement de l’un nécessite parfois de revoir un peu les prétentions de l’autre à la baisse : comment en effet exiger des opérateurs qu’ils accélèrent dans le déploiement du très haut débit, ce que veut Emmanuel Macron, si les enchères les éreintent financièrement ?
C’est pour cela que le président de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Sébastien Soriano, propose de négocier avec les opérateurs une « stagnation » des redevances versées par les opérateurs au titre de l’utilisation de fréquences radioélectriques en échange de nouvelles obligations, plus exigeantes, pour la 4G, qui est la norme phare à l’heure actuelle.
Il ne s’agit pas de faire de cadeau aux opérateurs
« La volonté serait d’utiliser l’opportunité de renouvellement des fréquences pour définir de nouvelles obligations qui seront beaucoup plus ambitieuses. En échange nous pourrions par exemple envisager une stagnation des redevances versées par les opérateurs », a expliqué lundi à l’AFP Sébastien Soriano, dans des propos rapportés par Les Échos.
En clair, au lieu de procéder à une éventuelle hausse de la redevance pour l’utilisation des fréquences mobiles — il est question des bandes 800, 1800 et 2100 MHz — au profit des caisses de l’État, la somme en question serait réorientée dans l’investissement. « Il ne s’agit pas de faire de cadeau aux opérateurs mais de les soutenir alors qu’ils contribuent déjà largement au budget », a-t-il ajouté.
Le gouvernement suivra-t-il ?
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