C’est un échec pour SFR comme pour Altice, sa maison-mère. Les deux entreprises vont bien devoir payer une amende de 40 millions d’euros pour n’avoir pas respecté les engagements relatifs au contrat « Faber », pris au moment du rachat de SFR par la filiale d’Altice, Numericable. Le Conseil d’État a en effet rejeté jeudi 28 septembre leur recours qui était dirigé contre une décision de l’autorité de la concurrence.
Pour la plus haute juridiction de l’ordre administratif, ces engagements « revêtaient une grande importance » car ils devaient « prévenir un déséquilibre concurrentiel » sur le marché de l’accès au très haut débit ainsi qu’au niveau des marchés de gros, « qui revêtent une importance stratégique pour le secteur des télécommunications ». Or, les manquements de SFR et Altice étaient « importants et durables ».
Des manquements importants et durables
En l’espèce, les engagements dont il est question concernent ceux qui avaient été pris en 2014 par SFR au sujet d’un contrat signé quatre ans plus tôt avec Bouygues Telecom. Ce contrat concerne l’exécution d’un contrat de co-investissement en fibre optique. SFR était dans l’obligation de prendre ces engagements pour pouvoir entrer dans le giron d’Altice, car l’autorité de la concurrence en avait fait un préalable.
Crédits : SFR
« Si SFR et Numericable pouvaient faire valoir, pour soutenir que les manquements commis ne justifiaient par les différentes sanctions prononcées, les difficultés particulières qu’elles auraient rencontrées pour respecter leurs engagements, elles ne justifiaient pas en l’espèce d’une impossibilité ni même de difficultés sérieuses d’exécution », ajoute le Conseil d’État.
D’ailleurs, elles n’ont pas démontré « qu’il leur serait matériellement impossible d’effectuer ces raccordements si elles décidaient d’allouer les ressources humaines et financières nécessaires à leur réalisation ». Aussi, dans ces conditions, la juridiction a confirmé le délai de 12 mois fixé par l’autorité de la concurrence pour tenir ces engagements. Délai qui « ne méconnaît pas le principe de proportionnalité », a-t-elle jugé.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
