Face aux géants du numérique qui ont une pratique très aboutie de l’optimisation de l’impôt, Paris réfléchit à une stratégie de riposte consistant à déployer une « taxe d’égalisation » sise sur le chiffre d’affaires. Il ne s’agirait pas d’un dispositif fiscal ayant vocation à durer, mais d’une solution opérationnelle « rapide » en attendant une évolution des règles de l’impôt sur les sociétés au niveau européen.
À Bruxelles, l’idée défendue par le ministre français de l’économie et des finances et par plusieurs autres pays laisse perplexe. C’est en tout cas le sens des propos tenus par la commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, qui était de passage en France le 12 octobre. Passage qui lui a permis de discuter avec les autorités françaises, et notamment Emmanuel Macron.
Questionnée sur le plan hexagonal, l’intéressée a ainsi mis en lumière des difficultés pratiques qui pourraient faire de la taxe sur le chiffre d’affaires une fausse bonne idée. Comment, en effet, éviter de pénaliser les startups qui génèrent un peu de chiffre d’affaires sans être en mesure de gagner de l’argent ? Comment, en outre, éviter la double imposition, avec l’impôt sur les sociétés ?
« Je suis pour ce qui marche », a-t-elle toutefois ajouté, dans des propos rapportés par Les Échos, comme pour ne pas tirer trop vite un trait sur cette piste. Et d’ajouter que « la démarche lancée par la France et suivie par un certain nombre d’États membres pour taxer de la bonne manière les entreprises du numérique est très importante ». Les États qui freinent des quatre fers sur ces réflexions apprécieront.
Je suis pour ce qui marche
Au sujet de la fiscalité du numérique, la Commission européenne penche plutôt pour une harmonisation du taux de l’impôt sur les sociétés en Europe mais elle ne s’interdit pas de regarder d’autres approches, que ce soit la taxation du chiffre d’affaires plutôt que les bénéfices ou bien les publicités sur Internet. Et Bruxelles entend avancer sur ce dossier, quitte à faire cavalier seul.
Selon un rapport de l’eurodéputé Paul Tang, les pays membres ont perdu 5,4 milliards d’euros en impôts entre 2013 et 2015 du fait de l’optimisation fiscale qu’il est possible d’activer en s’appuyant sur des États à la fiscalité accommodante. Et cette somme, déjà très élevée, ne concerne que Google et Facebook. Un point que Macron n’aura sans doute pas manqué de soulever lors du passage de Tim Cook en France.
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