Le contraire aurait été étonnant. Alors que la France regarde en direction d’une « taxe d’égalisation » basée sur le chiffre d’affaires des géants du net, idée qui séduit ailleurs en Europe mais qui laisse la Commission européenne dubitative, les États-Unis ont très clairement fait part de leur opposition à ce type de projet. Forcément : ces géants du net sont pour la plupart… américains.
« Je pense qu’une taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction », a affirmé Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, lors d’une conférence de presse clôturant la réunion annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale à Washington, dont les propos ont été repris par Le Figaro. Si une piste doit être suivie, ce n’est certainement pas celle-là.
La mesure pourrait en effet être un problème pour les entreprises ne dégageant pas de bénéfices, comme Netflix. La commissaire européenne en charge de la concurrence a elle aussi souligné cette difficulté, notamment les startups, qui génèrent peu ou pas de chiffre d’affaires, leur modèle économique étant en cours de construction. Elle avait aussi évoqué le souci de la double imposition avec l’impôt sur les sociétés.
La piste suivie par Paris n’a toutefois pas forcément vocation à être pérenne. Il s’agit plus d’une stratégie de riposte temporaire, en attendant la mise en place d’une solution plus durable au niveau européen, avec en particulier une évolution vers l’harmonisation des règles de l’impôt sur les sociétés. Mais encore faut-il convaincre les pays du Vieux Continent dont la fiscalité est particulièrement relâche.
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