C'est donc ce mardi après-midi que seront déférées devant le tribunal correctionnel de Rodez quinze personnes suite à leur participation active dans le signalement des radars, via un groupe sur Facebook ("le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron"). L'ouverture du procès doit avoir lieu à 14 heures, selon une information du parquet transmise à l'AFP.
Aux yeux du ministère public, le but poursuivi par ce groupe sur Facebook enfreint l'article R413-15 du code la route, qui sanctionne l'utilisation des avertisseurs de radars. En effet, la loi expose que cela s'applique non seulement aux appareils et aux dispositifs, mais aussi aux "produits de même nature". Mais la page d'un site communautaire entre-t-elle dans le champ d'application de cet article ?
Si c'est le cas, les quinze prévenus risquent au maximum une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans et une amende de 1500 euros. Si le permis n'est pas suspendu, un retrait de six points peut aussi être ordonné. Évidemment, les avocats des membres du groupe Facebook auront à cœur de défendre le contraire.
En marge de cette affaire, huit individus sont également poursuivis pour outrage aux forces de l'ordre. Ils sont accusés d'avoir employé des qualificatifs grossiers à l'égard des gendarmes et des policiers chargés de mettre en œuvre les contrôles sur la route. Il faut dire qu'à chaque signalement sur le groupe Facebook, certains intervenants se montraient plutôt vindicatifs.
L'usage des avertisseurs de radars est interdit depuis 2012, suite à la publication d'un décret par le gouvernement. L'utilisation d'un tel dispositif pour entraîner les sanctions mentionnées ci-dessus. Cette nouvelle orientation a été vivement critiquée par les sociétés spécialisées, mais ces dernières ont obtenu le droit de transformer leurs produits en "assistants d'aide à la conduite".
( photo : CC BY-SA Céréales Killer )
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