Année après année, Google continue de se jouer des règles fiscales des pays dans lesquels il a des activités. Deux ans après les propos controversés de son ancien PDG, qui expliquait à l'époque être "très fier" de l'outil que le groupe a mis en place pour échapper à l'impôt, des documents consultés par Le Figaro montrent que la firme de Mountain View joue toujours au chat et à la souris avec Bercy.
Il a ainsi été constaté que le groupe américain n'a payé que 7,7 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices pour 2013 via sa branche française, après avoir dégagé un chiffre d'affaires net de 231 millions d'euros. Mais ces montants ne concordent pas avec le marché de la publicité dans les moteurs de recherche, où Google règne pratiquement sans partage avec une part de marché supérieure à 90 %.
Selon les données annuelles de l'Institut de recherches et d'études publicitaires (IREP), le montant des recettes publicitaires dans le marché de la publicité au sein des moteurs de recherche s'élève à plus de 1,6 milliard d'euros pour la seule année 2013.
En fait, Google a élaboré un mécanisme pointu pour réduire au maximum son imposition. Ses activités commerciales réalisées en France sont déclarées principalement dans des filiales irlandaises et néerlandaises – pays dans lesquels le taux d'imposition est relativement bas –, avant de faire remonter les bénéfices via les Bermudes, où il n'existe quasiment pas de taxe sur les sociétés.
Ce mécanisme a été baptisé le schéma du "double sandwich irlandais et hollandais".
Mais Google risque gros. En début d'année, les services du ministère de l'économie et des finances auraient notifié à Google France un redressement d'un milliard d'euros après un contrôle fiscal opéré depuis 2012. Une rectification à laquelle l'entreprise américaine se prépare en provisionnant suffisamment de fonds, si jamais l'issue de la procédure lui est défavorable.
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