La guerre des brevets n’est pas circonscrite au secteur des smartphones. D’autres domaines technologiques sont susceptibles de connaître des conflits autour de la propriété industrielle. C’est le cas de la réalité mixte, un univers dans lequel est présent Microsoft avec son casque HoloLens. Et c’est justement ce périphérique qui se trouve actuellement au cœur de la tempête.
Dans cette affaire, le problème posé est le suivant : une firme américaine nommée HoloTouch accuse le géant des logiciels d’avoir enfreint deux de ses brevets relatifs à des dispositifs d’interface homme-machine. Ces titres de propriété industrielle, obtenus en 2002 et en 2004, sont protégés dans plusieurs pays du monde : Australie, Canada, Japon, Royaume-Uni et USA.
Une demande est également en cours au niveau de l’Union européenne.
Or, là où les choses se corsent c’est que Microsoft semble avoir eu connaissance de ces deux brevets au moment de déposer les siens, en 2013. Selon HoloTouch, que Neowin cite, Microsoft mentionne dans ses propres documents l’existence des brevets du plaignant, les décrivant comme un « état de l’art antérieur ». Ce serait là la preuve centrale d’une infraction volontaire, aux yeux du demandeur.
Antériorité des brevets
Avant de judiciariser le dossier, HoloTouch aurait tenté de régler ça en contactant à deux reprises Microsoft pour passer des accords de licence, en novembre 2015 et janvier 2016. Microsoft n’a de toute évidence par donné suite, considérant sans doute que les méthodes qu’il a brevetées étaient assez distinctes de celles d’HoloTouch pour ne pas être en infraction.
Il s’agit de toute évidence de la première plainte d’HoloTouch dans ce domaine ; difficile dès lors de le suspecter d’adopter un comportement de « troll des brevets » (c’est-à-dire une société qui ne produit ni ne vend rien de particulier, se contentant d’amasser et de déposer des titres de propriété industrielle pour ensuite les monétiser via des accords de licence), même si cette éventualité n’est pas à écarter.
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