Bouygues Telecom et Free vont une fois encore se retrouver devant les tribunaux. D'après une information du journal Les Échos, la filiale du groupe Bouygues vient d'assigner en justice le quatrième opérateur de téléphonie mobile pour "pratique commerciale trompeuse". Une première audience doit avoir lieu le 18 décembre au tribunal de commerce de Paris.
Brider plus pour payer moins
Concrètement, Bouygues Telecom accuse Free Mobile de mentir à sa clientèle en proposant une fausse connectivité 3G. Ce dernier briderait la connexion à l'Internet mobile, en particulier lorsque celle-ci passe par le réseau d'Orange. En effet, l'opérateur historique est engagé dans un accord d'itinérance avec Free Mobile : il relaie ses télécommunications contre une forte rémunération.
Dans le cadre de son forfait principal, Free fournit une connexion en 3G avec une enveloppe de 3 Go pour les données mobiles. En théorie, le débit de la connexion est réduit une fois cette enveloppe entièrement consommée. Cette pratique est courante dans le secteur des télécoms. Elle évite en particulier de priver le mobinaute de toute connexion jusqu'à la fin du mois en cas de dépassement.
Or, Bouygues Telecom affirme que Free bride la 3G bien avant que l'utilisation complète des 3G du forfait. L'objectif de la manoeuvre, selon l'opérateur ? Réduire autant que possible le prix de la facture établie par Orange à la fin de l'année. Car en effet, plus Free exploite le réseau d'Orange, plus il devra payer l'opérateur historique en dédommagement.
Des suspicions nées dès le début de Free Mobile
Ce n'est pas la première fois que Free Mobile est confronté à une telle accusation.
Quelques mois à peine après le lancement commercial de ses offres, le quatrième opérateur a été accusé de brider YouTube et divers autres sites pouvant entrainer une forte consommation des données mobiles. Un an plus tard, une perquisition de DGCCRF a eu lieu dans les locaux parisiens de Free Mobile, toujours sur des suspicions de bridage de la 3G.
Pour sa part, l'association UFC-Que Choisir a porté plainte une première fois en 2012 contre Free, accusé de restreindre volontairement la qualité de service en itinérance pour éviter d'avoir une facture trop lourde vis-à-vis d'Orange, suite à une enquête technique approfondie. L'association a renouvelé ses critiques le mois dernier, jugeant la situation concernant Free et la 3G "anormale".
Bouygues veut la fin du bridage et un dédommagement
"Si le bridage n’avait pas eu lieu, Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d’itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l’aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés", estime Bouygues, dans son assignation.
L'opérateur estime avoir subi un préjudice commercial, puisque Free a profité de son forfait très abordable pour tailler des croupières dans les parts de marché de ses concurrents, alors qu'il ne fournit pas le même niveau de qualité de service. L'opérateur exige donc que le bridage cesse sans délai et réclame un dédommagement d'au moins 100 millions d'euros. Reste à savoir si le tribunal suivra.
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