Le Conseil d'Etat a donné raison lundi à Bouygues Telecom, qui contestait la légalité d'un décret du 22 mars 2013, par lequel le Gouvernement avait augmenté le tarif de la licence octroyée à l'opérateur pour l'exploitation de fréquences dans la bande des 1800 Mhz, en contrepartie de l'autorisation d'utiliser ces fréquences pour tous types de protocoles, dont la 4G.
La juridiction administrative ne conteste pas le principe d'augmenter le montant de la redevance du fait de l'avantage économique acquis par la modification des conditions d'exploitation des fréquences, autrefois exclusivement réservées à la 2G. Mais elle condamne la méthode de calcul utilisée, avec des arguments qui semblent frappés du coin du bon sens.
"D’une part, cette valeur avait été estimée sur une durée de quinze ans, soit la durée totale de l’autorisation de fréquence, alors que celle-ci avait déjà été accordée à Bouygues Télécom depuis plusieurs années au moment où les redevances ont été modifiées", résume le Conseil d'Etat dans un communiqué. "D’autre part, l’évaluation de la valeur de la fréquence 4G concédée reposait sur une hypothèse d’utilisation de la fréquence au seul moyen d’un réseau 4G".
Le Gouvernement devra donc revoir sa copie pour n'augmenter le tarif qu'en fonction de la valeur économique calculée sur la seule période restante pour l'exploitation, en prenant en compte le fait que l'autorisation d'un basculement vers la 4G n'implique pas que ce basculement a effectivement lieu du jour au lendemain sur toutes les antennes et à l'égard de tous les appareils mobiles des clients.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
