Les sommes astronomiques appartenant à Apple qui sont stockées à l’étranger dans des paradis fiscaux vont progressivement être rapatriées, pour partie, aux États-Unis. C’est la promesse que l’entreprise américaine a faite le mercredi 17 janvier dans un communiqué célébrant sa contribution à l’économie américaine et détaillant pour les cinq années à venir les mesures que le groupe compte prendre en la matière.
« Apple, qui est déjà le plus important contribuable américain, prévoit des paiements d’impôts de rapatriement d’environ 38 milliards de dollars, comme les récents changements apportés à la législation fiscale l’exigent . Un paiement de cette taille serait probablement le plus important du genre jamais effectué », observe la firme de Cupertino.
Cette décision de rapatrier son trésor de guerre aux USA est la conséquence de la révision fiscale organisée par l’administration Trump. Les entreprises doivent maintenant payer une taxe unique de 15,5 % sur leurs liquidités à l’étranger pour les ramener au pays.
Un rapatriement qui pourrait coûter 38 milliards de dollars à Apple
« Après cela, les entreprises paieront 21 % d’impôts sur les bénéfices américains et un minimum de 10,5 % d’impôts sur les bénéfices étrangers, mais elles seront en mesure de déduire les impôts étrangers déjà payés sur ces bénéfices, de sorte que dans de nombreux cas, les bénéfices étrangers peuvent être ramenés à la maison sans aucun impôt américain supplémentaire payé », explique Reuters.
Par ailleurs, le montant de l’impôt sur les sociétés est passé de 35 à 21 %. Cette réduction est une satisfaction pour Apple, qui refusait jusqu’à présent de soumettre son entreprise à un tel niveau d’imposition prévu par la législation américaine. Comme le pointe Le Monde, le patron de la société californienne, Tim Cook, a mené campagne pour obtenir une refonte du système en échange d’un rapatriement financier.
Tim Cook, le patron d’Apple.
Il s’agissait aussi d’une nécessité pour Apple : selon Tim Cook,il n’est « pas optimal d’avoir autant d’argent à l’étranger ». En date du 30 septembre 2017, l’essentiel de la fortune (94 %) d’Apple se trouvait hors des USA : sur ses 269 milliards de dollars, obtenus par les excellents résultats commerciaux de ses produits, 252 milliards sont hébergés dans des pays à la fiscalité consensuelle.
Il reste désormais à savoir si Apple va effectivement payer 38 milliards de dollars car ce montant est calculé dans l’hypothèse où la firme de Cupertino rapatrie effectivement la totalité de son trésor de guerre. Or, Apple n’a justement pas indiqué clairement quel sera le pourcentage des sommes placées à l’étranger qui sera effectivement concerné par un transfert aux USA.
La question fiscale que pose Apple avec ses montages financiers n’est pas seulement posée outre-Atlantique. En Europe, notamment en France, la firme de Cupertino fait l’objet de vives critiques pour le faible volume d’impôts qu’elle paie. Des révélations ont mis en lumière les pratiques du groupe américain et certains mécanismes très avantageux sont aujourd’hui sur la sellette.
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