L’appel a été entendu. Avec le sommet de l’attractivité « Choose France » tenu le lundi 22 janvier, Paris a obtenu de plusieurs grands groupes internationaux un engagement de leur part à investir sur le territoire national, en faisant valoir que l’Hexagone « est de retour ». Parmi les firmes qui ont répondu positivement à l’appel figurent Google et Facebook, qui ont annoncé des projets dans l’IA et la formation.
Mounir Mahjoubi.
CC Cybermalveillance GIP ACYMA
De quoi apaiser le mécontentement de Bercy, qui considère que les géants du web ne sont pas correctement assujettis à l’impôt ? Absolument pas. Que ce soit le ministère de l’économie et des finances ou bien le reste du gouvernement, l’exécutif présente un front uni sur l’enjeu de la fiscalité des multinationales. Et pas question de changer de discours parce que ces groupes investissent en France.
C’est un point sur lequel Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État responsable des sujets du numérique, a lourdement insisté ce mardi 23 janvier au micro d’Europe 1 : les sommes mobilisées par Google et Facebook ne sont en aucun cas perçues par les autorités comme une compensation pour le manque à gagner provoqué par l’évasion fiscale que pratiquent les poids lourds du numérique.
« La discussion de la fiscalité est indépendante de tout ce que [ces grands groupes] pourraient faire de façon positive pour la France », prévient Mounir Mahjoubi. « On ne reculera pas. […] On a un agenda européen sur le sujet et un agenda mondial avec l’OCDE. C’est une priorité absolue. On [leur] rappelle en permanence qu’il faudra bien que l’on trouve une solution […]. Nous irons jusqu’au bout ».
Le découplage de ces sujets est d’autant plus évident que les sommes en jeu ne sont pas du tout les mêmes. Alors que les investissements de Google et Facebook vont s’élever à quelques dizaines de millions d’euros, l’administration fiscale cherche à récupérer, dans le cas de la firme de Mountain View, une somme estimée à un peu plus d’un milliard d’euros, via un redressement fiscal de 2005 à 2010.
« Nous irons jusqu’au bout »
Google a remporté une manche importante cet été devant le tribunal administratif de Paris, la justice considérant que l’entreprise américaine n’a pas à payer d’arriérés sur la période considérée. Mais Bercy n’entend pas en rester là : les services de la direction générale des finances publiques planchent sur une stratégie devant amener le géant du web à payer davantage d’impôts.
Le problème de l’imposition apparaît en comparaison par exemple le montant de l’impôt sur les sociétés que Google a payé en 2015, à savoir 6,7 millions d’euros — la compagnie ne déclare qu’un chiffre d’affaires de 247 millions d’euros, pour 22 millions d’euros de bénéfices — et le montant total des recettes publicitaires, 1,8 milliard d’euros, alors que son poids dans le marché de la publicité est majeur.
Cet été, Mounir Mahjoubi a déjà adressé des reproches aux géants du web, estimant qu’ils ne paient pas assez d’impôts en France. Remettant en cause la moralité de ces montages, l’intéressé a appelé alors l’Union européenne à présenter un front uni sur le sujet, conformément à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron lorsqu’il était encore candidat :
« Nous proposerons la mise en en place d’une agence européenne […] chargée de la régulation des grandes plateformes numériques afin d’assurer le respect d’une concurrence équitable » Et d’ajouter que c’est à ce niveau « que nous pouvons réguler la concurrence internationale et défendre […] nos intérêts économiques et industriels dans la mondialisation ».
Il a aussi proposé d’instaurer « une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique » afin d’éliminer « les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux ». Il érigeait même à l’époque « la lutte contre l’optimisation fiscale [des grands groupes du web] » en « priorité de notre action européenne ».
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