L’Europe inflige une amende d’un milliard d’euros à Qualcomm

La sanction est tombée : Qualcomm devra payer une amende de 997 millions d’euros pour avoir eu des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des puces utilisées pour les télécommunications. Tel est le verdict que vient de rendre la Commission européenne ce mercredi 24 janvier, deux ans et demi après l’ouverture de deux enquêtes formelles contre l’entreprise américaine.

En l’espèce, l’affaire porte sur la fourniture des puces électroniques qui sont utilisées pour transmettre ou recevoir des données mobiles dans une majorité de smartphones et de tablettes (ce qu’on appelle les « chipsets de bande de base ») et, plus précisément, sur la stratégie de Qualcomm pour s’assurer l’exclusivité commerciale chez un client majeur du marché, en l’occurrence Apple.

CC Warren R.M. Stuart

« Qualcomm a empêché ses concurrents de lui livrer concurrence sur le marché en versant à un client majeur des montants substantiels, à la condition que ce dernier ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles », écrit Bruxelles, en se fondant sur ses règles en matière de concurrence.

La première enquête conduite parla Commission européenne visait à déterminer si la firme américaine a proposé des réductions tarifaires ou d’autres avantages commerciaux à ses clients sur les chipsets 3G (UMTS) et 4G (LTE), à la condition qu’ils ne choisissent leurs chipsets exclusivement ou presque exclusivement que dans son catalogue, et cela pour la totalité de leurs appareils.

CC Kārlis Dambrāns

La seconde avait pour but de vérifier si l’équipementier a pratiqué des « prix d’éviction » en vendant ses puces 3G à perte dans le but de forcer ses concurrents à ne plus investir dans le marché des chipsets de bande de base. Ces deux plaintes ont fait l’objet, en décembre 2015, d’une communication des griefs de la part de Bruxelles, suivies d’un courrier listant des éléments factuels complémentaires, en février 2017.

« Qualcomm a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n’étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhones et ses iPads », dénonce Margrethe Vestager, la commissaire responsable de la concurrence.

Margrethe Vestager
CC Radikale Venstre

« En conséquence, aucun concurrent n’a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d’autres entreprises d’un choix élargi et d’une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes », ajoute-t-elle.

Qualcomm est de loin le premier fournisseur de chipsets de bande de base LTE, rappelle la Commission européenne. Or, alors qu’elle est déjà en situation de position dominante, la firme américaine a, pendant plus de cinq ans, fait en sorte qu’Apple ne puisse pas aller voir ailleurs, comme chez Intel par exemple. Cependant, avec cette condamnation et la guerre des brevets entre Apple et Qualcomm, les choses sont en train de changer.